1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté communes Coutances mer et bocage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude préalable au transfert de la compétence assainissement des eaux usées - Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur
Description: Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert Marché de services - Prestations intellectuelles Marché décomposé en 5 phases : - Phase n°1 : État des lieux - Phase n°2 : Diagnostic, analyse et bilan de la situation actuelle - Phase n°3 : Élaboration du plan pluriannuel d'investissement - Phase n°4 : Propositions de modalités et scénarii de transfert de compétences - Phase n°5 : Accompagnement de Coutances mer et bocage dans la préparation et la mise en oeuvre du transfert de la compétence assainissement
Identifiant de la procédure: b8c4ab10-6c58-4f4c-950d-e20733e4bfb4
Identifiant interne: CMB-2024-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Coutances
Code postal: 50207
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour ce qui concerne la durée du marché ou le délai d'exécution des prestations : délai global prévisionnel maximal de 14 mois. Se référer à l'article 8 du Ccap pour les règles précises en la matière et au Cctp pour le détail des conditions d'exécution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Étude préalable au transfert de la compétence assainissement des eaux usées - Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur
Description: Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert Marché de services - Prestations intellectuelles Marché décomposé en 5 phases : - Phase n°1 : État des lieux - Phase n°2 : Diagnostic, analyse et bilan de la situation actuelle - Phase n°3 : Élaboration du plan pluriannuel d'investissement - Phase n°4 : Propositions de modalités et scénarii de transfert de compétences - Phase n°5 : Accompagnement de Coutances mer et bocage dans la préparation et la mise en oeuvre du transfert de la compétence assainissement
Identifiant interne: S-PF-1475615
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Coutances
Code postal: 50207
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Les candidats produiront leurs références obtenues depuis cinq ans sur des prestations similaires à l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de Cmb
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté communes Coutances mer et bocage
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement: 20006702300016
Adresse postale: Hotel de ville
Ville: Coutances
Code postal: 50207
Pays: France
Point de contact: BIDOT Jacky
Téléphone: 0233765555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement: 1709652
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Coutances
Code postal: 50207
Pays: France
Point de contact: Vincent LE ROUX - Responsable de la commande publique
Téléphone: 0233765551
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1072788
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1bef5fa-b4bd-4032-9e29-2cfb9ee323e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 09:12:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 324237-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024
