Communauté communes Coutances Mer et Bocage
Collecte des points d'apport volontaire enterrés et aériens dédiés aux ordures ménagères résiduelles déployés sur le territoire
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Communauté communes Coutances Mer et Bocage, M. Jacky Bidot, président, hôtel de ville, BP 723, 50207 Coutances. Tél. 02 33 76 55 55.
Mèl : l.benard@communaute-coutances.fr
Web :
https://www.coutancesmeretbocage.fr/
Siret : 20006702300016.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : collecte des points d'apport volontaire enterrés et aériens dédiés aux ordures ménagères résiduelles déployés sur le territoire de Coutances Mer et Bocage.
Référence acheteur : CMB-2025-10.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution : hôtel de ville, 50207 Coutances.
Durée : 19 mois.
Description : accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum de commande définis comme suit :
Montant minimal de commandes : 10 000 euros HT.
Montant maximal de commandes : 220 000 euros HT.
Ces montant sont considérés sur la totalité de la durée de validité de l'accord-cadre lequel prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire sauf si Coutances mer et bocage indique expressément à ce dernier, lors de la notification du marché, une date ultérieure.
L'accord-cadre prendra fin le 31 décembre 2026, terme échu. Il n'est pas reconductible.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Vincent Le Roux, responsable commande publique. Tél. 02 33 76 55 51.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Remise des offres : 23 avril 2025 à 12 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 28 mars 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marchespublicsmanche.fr
