A proximité de Coutances 50207 Manche
Acheteur : Communauté communes Coutances mer et bocage
50000
Tel : 0233765555
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 29/06/2026  
Secteurs d'activité
Fioul domestique.

Accord cadre à bon de commande pour la fourniture de fioul pour le chauffage des bâtiments de Coutances mer et bocage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/05/2026
JOUE - 359562-2026
359562-2026 - Mise en concurrence
France – Fioul domestique – Accord cadre à bon de commande pour la fourniture de fioul pour le chauffage des bâtiments de Coutances mer et bocage
OJ S 100/2026 27/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté communes Coutances mer et bocage
Adresse électroniquel.benard@communaute-coutances.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre à bon de commande pour la fourniture de fioul pour le chauffage des bâtiments de Coutances mer et bocage
DescriptionFourniture de fioul
Identifiant de la procédure3bd8fefa-33b9-4c2c-8754-75ba2282fb37
Identifiant internecmb-2026-06
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature complémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesRetrait du Dce et dépôt des offres : http://marchespublicsmanche.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord cadre à bon de commande pour la fourniture de fioul pour le chauffage des bâtiments de Coutances mer et bocage
DescriptionFourniture de fioul
Identifiant interneF-PF-1823546
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature complémentaire (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description1 an renouvelable 3 fois 1 an
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/06/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté communes Coutances mer et bocage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement225DD3BD-DA9C-66A5-44BD51168ED1FCA1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement63580
Adresse postaleHotel de ville
VilleCoutances
Code postal50207
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactGIGAN Aurélie
Adresse électroniquel.benard@communaute-coutances.fr
Téléphone0233765555
Profil de l’acheteurhttp://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement225DD403-0DE1-AAAF-13FFA1E9CA0B6CA7
Adresse postaleHotel de ville
VilleCoutances
Code postal50207
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactLydie BENARD - Service commande publique
Adresse électroniquel.benard@communaute-coutances.fr
Téléphone0272883372
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement225DD414-0AA9-DF5B-F2D46DFBE7D659AB
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement225DD430-C688-61A4-BB049999650D1EC7
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis02ffe064-474b-438a-bb1c-7925cb126852  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/05/2026 17:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis359562-2026
Numéro de publication au JO S100/2026
Date de publication27/05/2026