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Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un internat Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un internat Concours restreint Nom et adresse officiels de l'organisme a...
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche 50200Coutances 0233766288
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Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un internat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12020

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/01/12)
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un internat
Concours restreint
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche. Correspondant : M. Le Président, BP 139, 50201 Coutances cedex, tél. 02 33 76 62 62, fax 02.33.76.62.88, courriel : accueil@cm-manche.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cm-manche.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : concours restreint.
Objet du marché : concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un internat (surfaces utiles : 2 470 m2), d'un espace d'animation (surfaces utiles : 1 419 m2) et la rénovation de l'ancien internat en locaux d'enseignement (surfaces : 1 720 m2) du Centre de Formation d'Apprentis de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche (IFORM/CFA) à Coutances.
Catégorie de services : 12.
Classification CPV : objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : IFORM/CFA, 50200 Coutances.
Code NUTS : FR252.
Caractéristiques principales :
Ce concours a pour but de confier au maître d'oeuvre la mission dite «mission de base» qui couvre l'ensemble de la conception et du contrôle des travaux (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, et mission d'OPC en option) pour la construction d'un internat, d'un espace d'animation et la rénovation de l'ancien internat en locaux d'enseignement du Centre de Formation d'Apprentis de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche, dont le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est évaluée à 6 780 000 euros HT (valeur janvier 2012).
Le marché comprendra éventuellement des missions complémentaires (exemple : OPC).
Livraison prévisionnelle de l'opération : 2e trimestre 2015.
Valeur estimée : 6 780 000 euros HT.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er juin 2012.
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : financement sur fonds propres et extérieurs. Paiement à 30 jours.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître de l'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire est obligatoirement l'architecte. L'architecte mandataire ne peut pas se présenter dans plusieurs groupements. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement(s). Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Les participants seront sélectionnés au vu de leurs compétences, références et moyens après une présélection administrative. Le dossier de candidature devra présenter des compétences dans les domaines suivants : architecture (un ou plusieurs architectes), études techniques (structure, thermique et électricité, traitement acoustique, cuisine), économie de la construction.
L'équipe doit par ailleurs présenter des compétences en démarches environnementales.
Situation juridique, références requises : chaque candidat, ou chaque membre d'un groupement le cas échéant, doit fournir les renseignements et pièces suivantes (avec l'aide éventuellement des formulaires (DC1, DC2 ou NOTI2) :
1. Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement indiquant la composition de l'équipe et la désignation du mandataire.
Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne habilitée à l'engager, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet des interdictions de concourir et a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés.
5. Preuve d'une assurance contre les risques professionnels.
6. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
7. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
8. Une liste de services exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et un fournissant les photographies s'y rapportant.
9. Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service.
10. Une déclaration indiquant le matériel et les outils dont le prestataire disposera pour l'exécution du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit une équipe, à la conception.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Nombre de candidats admis à présenter une offre :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation (RC) de la présente consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Adéquation fonctionnelle projet/programme : 30 %.
_ Adéquation projet/enveloppe financière/référence aux travaux : 30 %.
_ Qualité architecturale du projet : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des candidatures : 3 février 2012 à 17 h.
Date limite de réception des offres : 16 mai 2012 à 17 h.
Adresse où elles doivent être transmises : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche, M. Le Président, 6, rue Milon, BP 139, 50201 Coutances cedex, tél. 02 33 76 62 62, fax 02.33.76.62.88, courriel : accueil@cm-manche.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012 01.
Valeurs des primes attribuées : le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximal de 18 000 euros HT. L'indemnité reçue au titre du concours par le lauréat s'imputera sur la rémunération du marché.
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.
Aucune indemnité ne pourra être demandée à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche en cas de blocage de l'opération ou d'abandon du projet.
Délai de paiement : le délai des paiements à verser aux participants est de 50 jours après proclamation du concours.
Renseignements complémentaires :
1. Contrats faisant suite au concours : oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
2. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires (RC, présentation du projet, AE) peuvent être obtenus : http://www.ouestmarches.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis devront être transmis à : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche, 6, rue Milon, BP 139, 50201 Coutances cedex avec la mention : «concours restreint, ne pas ouvrir.
Marché de maîtrise d'oeuvre, construction d'un internat et d'un espace d'animation et rénovation d'un internat au sein du centre de formation d'apprentis de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche».
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : INEA. Correspondant : M. Arnaud Le Yeuc'h, centre routier, rue des Frères-Lumière, 14120 Mondeville, tél. 02 31 35 64 35, fax 02.31.35.64.36, courriel : contact@inea-be.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche. Correspondant : M. Olivier Visset, 6, rue Milon, BP 139, 50201 Coutances cedex, tél. 02 33 76 62 62, fax 02.33.76.62.88, courriel : accueil@cm-manche.fr , site : http://www.cm-manche.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Manche. Correspondant : M. Le Président, 6, rue Milon, BP 139, 50201 Coutances cedex, tél. 02 33 76 66 26, fax 02.33.76.62.88, courriel : accueil@cm-manche.fr, site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, site : http://caen.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 9 janvier 2012.
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