Centrale des marchés
Concession du service d'alimentation en eau potable Concession du service d'alimentation en eau potable Exploitation, entretien, surveillance des ouvrages de stockage, de transfert et de surpression, renouvellement des équipements et gestion du serv...
Ville de Coutances 50207Coutances Cedex l.galbadon@communaute-coutances.fr 02 33 76 55 80
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Concession du service d'alimentation en eau potable

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5079532

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/12/19)
19-186403
SOURCEWEB (17/12/19)

Département(s) de publication : 50
Annonce No 19-186403
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Coutances, Hôtel de Ville - BP 723, 50207, Coutances Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 76 55 65, Courriel : l.galbadon@communaute-coutances.fr, Fax : (+33) 2 33 76 55 80, Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-coutances.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics-manche.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession du service d'alimentation en eau potable
Numéro de référence : Ville-2019-002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession du service d'alimentation en eau potable Exploitation, entretien, surveillance des ouvrages de stockage, de transfert et de surpression, renouvellement des équipements et gestion du service public (continuité du service aux usagers), Le service est caractérisé par les données suivantes (données 2017) : - Nombre de branchements : 5128 - Volume acheté : 939 848 m3 - Volume consommé : 850 516 m3 - Linéaire de réseau : 83 km - ILP : 2,70 m3/Km/j - ILC : 28,29 m3/Km/j - Rendement primaire : 90,86 % - Gros consommateurs : 8 représentant environ 50 % de la consommation - Ouvrages de stockage : 5 unités - Volume de stockage : 2865 m3 - Surpression : 3 unités - Nombre de compteurs : 5134 unités - Age moyen du parc : 8,65 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le service public local concerné est le service public de l'Alimentation en Eau Potable (AEP).Les missions du service public sont : - La gestion des achats ;- Le stockage et la mise en distribution ;- La continuité du service aux usagers ;- La gestion du patrimoine du service dont notamment l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations ;- La conservation du patrimoine par son renouvellement et sa modernisation ;- Le renouvellement de la partie publique des branchements ;- La réalisation des branchements neufs ;- La gestion des relations avec les usagers du service dont notamment l'information, la facturation, le recouvrement des sommes dues, le reversement de la part revenant aux tiers. - La gestion des relations avec les services de l'Etat.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. niveau de rémunération et de tarifs
     2. valeur technique de l'offre appréciée au regard des mémoires explicatifs
     3. qualité du service rendu aux usagers
     4. niveau des engagements juridiques, apprécié au regard du degré d'acceptation par les candidats du projet de contrat et de ses annexes, et de leurs propositions éventuelles
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 019-041881

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Gestion du service d'alimentation en eau potable par concession
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 14 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SAUR, 11 chemin de Bretagne, 92130, ISSY LES MOULINEAUX, F, Code NUTS : FRD12, Adresse internet : https://saur.fr
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 5 825 330 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14000, Caen, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quiai Ceineray, 44035, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 décembre 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous