Centrale des marchés
collecte et collecte selective des dechets menagers et assimiles sur le territoire du sirtom des cantons de courville-sur-eure, la loupe, chateauneuf-en-thymerais et senonches 28 prestation de collecte selective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du sirtom des cantons à Courville-sur-Eure, La Loupe, Chateauneuf-en-Thymerais et Senonches lieu : rue du ...
SIRTOM de Courville sur Eure 28190Courville-sur-Eure sirtomcourville@wanadoo.fr 0237233263
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Collecte et collecte selective des dechets menagers et assimiles sur le territoire du sirtom des cantons de courville-sur-eure, la loupe, chateauneuf-en-thymerais et senonches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945314

Date de clôture estimée : 03/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/02/14)
14-24988
JOUE (18/02/14)
55875-2014
SOURCEWEB (15/02/14)
JOUE (25/01/14)
27828-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11153

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIRTOM de Courville sur Eure, rue du 19 mars 1962, contact : Mme t. Charron, à l'attention de M. le président, F-28190 Courville-sur-Eure. Tél. : (+33) 2 37 23 32 63. E-mail : sirtomcourville@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 37 23 32 63.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte et collecte selective des dechets menagers et assimiles sur le territoire du sirtom des cantons de courville-sur-eure, la loupe, chateauneuf-en-thymerais et senonches.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du sirtom des cantons de courville-sur-eure, La loupe, chateauneuf en thymerais et Senonches.
Code NUTS : FR242.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Les prestations comprennent :
– lot 1 : Collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective, en porte à porte, des déchets ménagers recyclables en mélange ;
– lot 2 : Transfert depuis le nouveau barycentre du SIRTOM (commune de St Maurice-St Germain) et transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables vers le CVE et le quai de transfert de Séresville à Mainvilliers ou le centre de tri de Dreux ;
– lot 3 : Collecte du verre, en apport volontaire, et son transport jusqu'à une plateforme de regroupement proposée par le Titulaire

- prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ;
- en Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 : La collecte sélective, tous les 15 jours (C0,5), en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers et journaux magazines revues collectés en mélange), de l'ensemble des communes adhérentes au SIRTOM (habitat pavillonnaire et collectif) ;
- en Prestation Supplémentaire Eventuelle n°2 : La collecte sélective, hebdomadaire (C1), en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers et journaux magazines revues collectés en mélange), de l'ensemble des communes adhérentes au SIRTOM (habitat pavillonnaire et collectif) ;
- en Prestation Supplémentaire Eventuelle n°3 : La reprise des colonnes d'apport volontaire implantées sur l'ensemble du territoire du SIRTOM et utilisées dans le cadre de la collecte journaux magazines revues.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511100,90513000,90514000,90512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations comprennent :
- lot 1 : Collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles (6 800 tonnes par an, soit 37 970 tonnes sur la durée du marché) et collecte sélective, en porte à porte, des déchets ménagers recyclables en mélange (emballages ménagers et journaux magazines revues) (1 200 tonnes par an - soit 6 700 tonnes sur la durée du marché - 67 mois) ;
- en Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 : La collecte sélective, tous les 15 jours (C0,5), en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers et journaux magazines revues collectés en mélange), de l'ensemble des communes adhérentes au SIRTOM (habitat pavillonnaire et collectif) ;
- en Prestation Supplémentaire Eventuelle n°2 : La collecte sélective, hebdomadaire (C1), en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers et journaux magazines revues collectés en mélange), de l'ensemble des communes adhérentes au SIRTOM (habitat pavillonnaire et collectif) ;
- en Prestation Supplémentaire Eventuelle n°3 : La reprise des colonnes d'apport volontaire implantées sur l'ensemble du territoire du SIRTOM et utilisées dans le cadre de la collecte journaux magazines revues
- lot 2 : Transfert depuis le nouveau barycentre du SIRTOM (commune de St Maurice-St Germain) et transport des ordures ménagères résiduelles (6 800 tonnes par an, soit 37 970 tonnes sur la durée du marché)) et des déchets ménagers recyclables (1 200 tonnes par an - soit 6 700 tonnes sur la durée du marché - 67 mois). Vers le CVE et le quai de transfert de Séresville à Mainvilliers ou le centre de tri de Dreux.
- lot 3 : Collecte du verre en apport volontaire (900 tonnes par an soit 5 025 tonnes sur la durée du marché - 67 mois), et son transport jusqu'à une plateforme de regroupement proposée par le Titulaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : ce marché prévoit deux reconductions pour une durée unitaire de 12 mois, ces deux périodes sont des options.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 67(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective, en porte à porte, des déchets ménagers recyclables en mélange.
1) Description succincte :
Les prestations du lot 1 comprennent la collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective, en porte à porte, des déchets ménagers recyclables en mélange (emballages ménagers et journaux magazines revues.
- En Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 : La collecte sélective, tous les 15 jours (C0,5), en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers et journaux magazines revues collectés en mélange), de l'ensemble des communes adhérentes au SIRTOM (habitat pavillonnaire et collectif).
-En Prestation Supplémentaire Eventuelle n°2 : La collecte sélective, hebdomadaire (C1), en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers et journaux magazines revues collectés en mélange), de l'ensemble des communes adhérentes au SIRTOM (habitat pavillonnaire et collectif).
- En Prestation Supplémentaire Eventuelle n°3 : La reprise des colonnes d'apport volontaire implantées sur l'ensemble du territoire du SIRTOM et utilisées dans le cadre de la collecte journaux magazines revues.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511100,90513000,90514000,90512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 67(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Tonnages d'ordures ménagères résiduelles : 6 800 tonnes par an, soit 37 970 tonnes sur la durée du marché
Tonnages de déchets ménagers recyclables en mélange : 1 200 tonnes par an - soit 6 700 tonnes sur la durée du marché - 67 mois
Lot n° 2

Intitulé : Transfert depuis le nouveau barycentre du SIRTOM et transport des ordures ménagères résiduelles vers le CVE de Séresville à Mainvilliers et des déchets ménagers recyclables vers le quai de transfert de Séresville à Mainvilliers ou le centre de tri de Dreux.
1) Description succincte :
Les prestations du lot 2 comprennent le transfert depuis le nouveau barycentre du SIRTOM (commune de St Maurice-St Germain) et le transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables vers le CVE et le quai de transfert de Séresville à Mainvilliers ou le centre de tri de Dreux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511100,90513000,90514000,90512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 67(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Tonnages d'ordures ménagères résiduelles : 6 800 tonnes par an, soit 37 970 tonnes sur la durée du marché
Tonnages de déchets ménagers recyclables en mélange : 1 200 tonnes par an - soit 6 700 tonnes sur la durée du marché - 67 mois
Lot n° 3

Intitulé : collecte du verre en apport volonatire et transport jusqu'au site de regroupement proposé par le titulaire
1) Description succincte :
Les prestations du lot 3 comprennent la collecte du verre en apport volontaire, et son transport jusqu'à une plateforme de regroupement proposée par le Titulaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511100,90513000,90514000,90512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 67(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Tonnages de verre : 900 tonnes par an soit 5 025 tonnes sur la durée du marché - 67 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Le titulaire du marché constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics, une garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue du versement d'une avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement : l'opération est financée par mobilisation des ressources propres du SIRTOM des Cantons de Courville-Sur-Eure, La Loupe, Châteauneuf-En-Thymerais et Senonches (section de fonctionnement du budget, alimentée à titre indicatif par la Teom).
Modalités de paiement : Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du Code des Marchés Publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci devra accepter sa transformation en groupement solidaire, forme juridique rendue nécessaire pour garantir la bonne exécution du marché en cas de défaillance d'un co-traitant.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour un même lot, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 août 2006, les candidats auront à fournir les pièces suivantes :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément à l'article 51 IV du Code des Marchés Publics;
Cette lettre de candidature devra être accompagnée des pièces suivantes ; en cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront être fournies par chacun des membres du groupement (en complétant, le cas échéant, le formulaire Dc2 ou équivalent):
1.documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise
2.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3.une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a)qu'il a satisfait à ses obligations en matière fiscales et sociales,
b)qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir,
c)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L. 8221-3, L. 8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne. Les candidats sont invités à utiliser le point F1 du Dc1 ou à le reproduire et à le dater et le signer.
Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de quinze jours à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou rubrique D1 du Dc2) de chaque candidat ou chaque membre du groupement,
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires minimal 500 000 EUR.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services fournis par le candidat ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, la date et leur destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour l'exécution des services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau spécifique minimal exigé : 5 Equivalents Temps Plein (Etp).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mars 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Une entreprise étant actuellement en charge de l'exécution de prestations similaires dans le cadre d'un marché arrivant à échéance le 31 mai 2014, une reprise de personnel est à prévoir en application des dispositions de l'article L. L. 1224-1 et suivants du code du travail.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (Url) - http://www.synapse-entreprises.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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