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La gestion et l'exploitation du bar, restaurant, point multi-services «L'Essomeric» situé 70,·rue de la Mairie, 14100·Courtonne-la-Meurdrac, Calvados

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4381626

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7197674701
MarchésOnline (09/03/19)
Courtonne la Meurdrac
la gestion et l'exploitation du bar, restaurant, point multi-services «L'Essomeric» situé 70,·rue de la Mairie, 14100·Courtonne-la-Meurdrac, Calvados
Concession délégation de service public
1. Pouvoir adjudicateur : commune de Courtonne-la-Meurdrac, 20, rue de la Mairie, 14100 Courtonne-la-Meurdrac. Tél. 02 31 62 71 37.
Email : secretariat@courtonnelameurdrac.fr
Profil d'acheteur : https://www.uamc14.org/courtonnelameurdrac
Classifications : CPV : 55000000.
Code NUTS : FR251.
2. Objet de la délégation de service public : la gestion et l'exploitation du bar, restaurant, point multi-services «L'Essoméric» situé 70, rue de la Mairie, 14100 Courtonne-la-Meurdrac, Calvados.
Durée estimée : ce contrat sous forme de contrat de concession de service public sera consenti pour une durée de 10 ans à compter du 1er septembre 2019 ou à la date à laquelle il sera rendu exécutoire si celle-ci est postérieure.
Moyen mis à disposition : un local équipé d'un bar d'une superficie de 62 m2, une terrasse en bois d'une superficie de 47 m2, une cave d'une superficie de 40 m2 ainsi qu'un second local de stockage d'une superficie de 4 m2.
Caractéristiques principales : la commune envisage de confier la gestion et l'exploitation du bar, restaurant, point muti-services «L'Essoméric» à un délégataire dans le cadre d'une consultation effectuée en application des article L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT.
3. Procédure : procédure de consultation dite ouverte (candidature et offre remises simultanément) menée dans les conditions prévues aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concessions et des articles R.2124-31 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Les documents de la consultation sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation : https://www.uamc14.org/courtonnelameurdrac
Pour toutes informations complémentaires concernant la consultation, les candidats pourront, 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, adresser par mail à la commune une liste de questions et de demandes de précisions
(secretariat@courtonnelameurdrac.fr).
Les candidats pourront visiter le site et les installations en vue de présenter leur offre dans les conditions prévues à l'article 3.3 du règlement de consultation.
4. Critère de sélection des candidatures et des offres : sélection des candidatures et des offres après examen des pièces prévues à l'article 4 du règlement de consultations et de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
5- Conditions de participation : le contenu de la candidature et de l'offre ainsi que les conditions de participation à la présente consultation sont précisés dans les documents de la consultation.
6. Langue pouvant être utilisée : français.
7. Date limite de réception des candidatures : 5 avril 2019 à 19 h 00.
8. Modalité de remise des offres :
- sur le profil d’acheteur https://www.uamc14.org/courtonnelameurdrac
9. Instance chargées des procédures de recours : tribunal administratif, 3, rue Arthur-le-Duc, 14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.
CE PROJET EST COFINANCÉ PAR L'UNION EUROPÉENNE.
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