Centrale des marchés
Exploitation d’un point multi-services café Licence IV, restaurant, épicerie l’Essomeric situé en centre bourg Courtonne-la-Meurdrac Exploitation d’un point multi-services café Licence IV, restaurant, épicerie l’Essomeric situé en centre bourg CONCESSION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Projet cofinancé p...
Commune de Courtonne-la-Meurdrac 14100Courtonne-la-Meurdrac secretariat@courtonnelameurdrac.fr
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Exploitation d’un point multi-services café Licence IV, restaurant, épicerie l’Essomeric situé en centre bourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5646879

Date de clôture estimée : 13/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/10/20)
7234493701
Courtonne-la-Meurdrac
Exploitation d’un point multi-services café Licence IV, restaurant, épicerie l’Essomeric situé en centre bourg
CONCESSION DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Projet cofinancé par l'Union Européenne, l'État Français, la Région Normandie, le département du Calvados et la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.
1. Pouvoir adjudicateur : commune de Courtonne-la-Meurdrac, 20, rue de la Mairie, 14100 Courtonne-la-Meurdrac, tél. 02 31 62 71 37.
Email : secretariat@courtonnelameurdrac.fr
Profil d'acheteur : https://www.uamc14.org/courtonnelameurdrac
Classifications : CPV : 55000000.
Code NUTS : FR251.
2. Objet de la délégation de service public : la gestion et l'exploitation du bar-restaurant-point multi-services «L'Essomeric» situé 70, rue de la Mairie, 14100 Courtonne-la-Meurdrac (Calvados).
Durée estimée : ce contrat sous forme de contrat de concession de service public sera consenti pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2021 ou à la date à laquelle il sera rendu exécutoire si celle-ci est postérieure.
Moyen mis à disposition : un local d'une superficie de 62 m2 équipé pour la partie bar-restauration du mobilier et du matériel et pour la partie épicerie de rayonnages ; une terrasse en bois d'une superficie de 47 m2 équipée de mobilier; une cave d'une superficie de 40 m2 ainsi qu'un second local de stockage d'une superficie de 4 m2.
Caractéristiques principales : la commune envisage de confier la gestion et l'exploitation du bar-restaurant-point muti-services «L'Essomeric» à un délégataire dans le cadre d'une consultation effectuée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT.
3. Procédure : procédure de consultation dite ouverte (candidature et offre remises simultanément) menée dans les conditions prévues aux articles L.411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concessions et des articles R.2124-31 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Les documents de la consultation sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation : https://www.uamc14.org/courtonnelameurdrac
Pour toutes informations complémentaires concernant la consultation, les candidats pourront, 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, adresser uniquement par mail à la commune une liste de questions et de demandes de précisions : secretariat@courtonnelameurdrac.fr
Les candidats pourront visiter le site et les installations en vue de présenter leur offre dans les conditions prévues à l'article 3.3 du règlement de consultation.
4. Critère de sélection des candidatures et des offres : sélection des candidatures et des offres après examen des pièces prévues à l'article 4 du règlement de consultations et de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
5. Conditions de participation : le contenu de la candidature et de l'offre ainsi que les conditions de participation à la présente consultation sont précisés dans les documents de la consultation.
6. Langue pouvant être utilisée : français.
7. Date limite de réception des candidatures : 13 novembre 2020 à 23 h 59.
8. Modalité de remise des offres : sur le profil d’acheteur :
https://www.uamc14.org/courtonnelameurdrac
9. Instance chargées des procédures de recours : tribunal administratif 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72.
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