Centrale des marchés
Exploitation d’un point multi-services, café licence IV, restaurant, épicerie l’Essoméric situé en centre bourg, suite à une déclaration de procédure infructueuse Courtonne-le-Meudrac la gestion et l'exploitation du bar, restaurant, point multi-services «L'Essoméric» situé 70,·rue de la Mairie, 14100·Courtonne-le-Meudrac, Calvados. Concession délégation ...
Commune de Courtonne-la-Meurdrac 14100Courtonne-la-Meurdrac secretariat@courtonnelameurdrac.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Exploitation d’un point multi-services, café licence IV, restaurant, épicerie l’Essoméric situé en centre bourg, suite à une déclaration de procédure infructueuse

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4604582

Date de clôture estimée : 30/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7203271401
Courtonne-le-Meudrac
la gestion et l'exploitation du bar, restaurant, point multi-services «L'Essoméric» situé 70,·rue de la Mairie, 14100·Courtonne-le-Meudrac, Calvados.
Concession délégation de service public
1- Pouvoir adjudicateur : commune de Courtonne-la-Meurdrac, 20, rue de la Mairie, 14100 Courtonne-la-Meurdrac, Tél. 02 31 62 71 37.
Email : secretariat@courtonnelameurdrac.fr
Profil d'acheteur : https://www.uamc14.org/courtonnelameurdrac
Classifications CPV : 55000000.
Code NUTS : FR251.
2- Objet de la délégation de service public : la gestion et l'exploitation du bar, restaurant, point multi-services «L'Essoméric» situé 70, rue de la Mairie, 14100 Courtonne-le-Meudrac, Calvados.
Durée estimée : ce contrat sous forme de contrat de concession de service public sera consenti pour une durée de 10 ans à compter du 1er septembre 2019 ou à la date à laquelle il sera rendu exécutoire si celle-ci est postérieure.
Moyen mis à disposition : un local d'une superficie de 62 m2 équipé pour la partie bar, restauration du mobilier et du matériel et pour la partie épicerie de rayonnages ; une terrasse en bois d'une superficie de 47 m2 équipée de mobilier ; une cave d'une superficie de 40 m2 ainsi qu'un second local de stockage d'une superficie de 4 m2.
Caractéristiques principales : la commune envisage de confier la gestion et l'exploitation du bar, restaurant, point muti-services «L'Essoméric» à un délégataire dans le cadre d'une consultation effectuée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT.
3- Procédure : procédure de consultation dite ouverte (candidature et offre remises simultanément) menée dans les conditions prévues aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concessions et des articles R.2124-31 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Les documents de la consultation sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation https://www.uamc14.org/courtonnelameurdrac. Pour toutes informations complémentaires concernant la consultation, les candidats pourront, 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, adresser uniquement par mail à la
commune une liste de questions et de demandes de précisions (secretariat@courtonnelameurdrac.fr). Les candidats pourront visiter le site et les installations en vue de présenter leur offre dans les conditions prévues à l'article 3.3 du règlement de consultation.
4- Critère de sélection des candidatures et des offres : sélection des candidatures et des offres après examen des pièces prévues à l'article 4 du règlement de consultations et de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service
public et l’égalité des usagers devant le service public.
5- Conditions de participation : le contenu de la candidature et de l'offre ainsi que les conditions de participation à la présente consultation sont précisés dans les documents de la consultation.
6- Langue pouvant être utilisée : français.
7- Date limite de réception des candidatures : 30 juin 2019 à 23 h 59.
8- Modalité de remise des offres : sur le profil d’acheteur
https://www.uamc14.org/courtonnelameurdrac
9- Instance chargées des procédures de recours : tribunal administratif 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen, Tél. 02 31 70 72 72.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous