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Étude diagnostique du réseau d'assainissement des eaux usées Courtomer Étude diagnostique du réseau d'assainissement des eaux usées Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Courtomer. Correspondant : M...
Commune de Courtomer 61390Courtomer mairie.courtomer.orne@wanadoo.fr 0233284636
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Étude diagnostique du réseau d'assainissement des eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537964

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/03/13)
7081096301
Courtomer
Étude diagnostique du réseau d'assainissement des eaux usées
Procédure adaptée





Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Courtomer. Correspondant : Mme le Maire, 1, place Saint-l'Homer, 61390 Courtomer. Tél. 02 33 28 40 23, fax 02.33.28.46.36.
Courriel : mairie.courtomer.orne@wanadoo.fr

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : étude diagnostique du réseau d'assainissement des eaux usées. L'objectif de l'étude est de définir le fonctionnement du réseau, d'en définir les dysfonctionnements en termes d'infiltration des eaux claires parasites notamment et d'établir un programme de travaux.
Le délai d'exécution maximum est de 36 semaines à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de le démarrer. Chaque phase débutera sur ordre de service.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : elles doivent être remises contre récépissé ou adressées en recommandé avec A.R. à : Mme le Maire de la commune de Courtomer, mairie 1, place Saint-l'Homer, 61390 Courtomer.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Dossier de consultation à retirer chez :
Site : http://www.ouestmarches.com ou en version papier chez : mairie de Courtomer, 1, place Saint-l'Homer, 61390 Courtomer.

Renseignements et justifications à produire :
Situation juridique, économique et financière, références requises :
- Une lettre de candidature ou DC1 rempli(e) et signé(e) ;
- La déclaration du candidat ou DC2 rempli(e) et signé(e ;
- Le dossier de présentation de la société ;
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat :
- Présentation d'une liste de principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation demandée pour les trois dernières années disponibles ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou NOTI1 ;
- Soit une copie des certificats fiscaux et sociaux souscrits et réglés pour l'année en cours ou un DC7, soit une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager la société selon laquelle il certifie avoir souscrit et réglé pour l'année en cours les différentes cotisations fiscales et sociales auxquelles il est soumis.
- Attestation d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Lots et variantes : lots : sans objet.
Variantes : les variantes sont interdites.

Assistant du maître d'ouvrage : Artelia, Ville et tansport, 4, avenue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. 02 31 06 66 04,
fax 02.31.06.66.50.

Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.
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