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77 création d'un bassin d'orage et reconstruction de la station d'épuration communale à Courtomer 77 création d'un bassin d'orage et reconstruction de la station d'épuration communale à Courtomer création d'un bassin d'orage et reconstruction de la station d'épuration communale de courtomer 773...
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77 création d'un bassin d'orage et reconstruction de la station d'épuration communale à Courtomer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539150

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53487

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Courtomer.
Correspondant : le maire, place de l'eglise 77390 Courtomer tél. : 01-64-06-92-67 télécopieur : 01-64-06-56-27 courriel : mairie.courtomer@wanadoo.fr adresse internet : http://www.courtomer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.courtomer.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un bassin d'orage et reconstruction de la station d'épuration communale de courtomer 77390.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232420
Objets supplémentaires : 45220000, 45232411.

Lieu d'exécution : courtomer, 77390 Courtomer.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etudes d'exécution et les travaux nécessaires pour la construction d'un bassin d'orage enterré de 70 m3 sur le site de l'ancienne station,la reconstruction d'une station d'épuration de 600 eh sur un nouveau site à viabiliser et la démolition de l'ancienne station. Les travaux relatifs à la réalisation de la nouvelle station d'épuration (lot 1) sont réalisés dans le respect de la grille ecostep
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'un bassin d'orage et reconstruction de la station d'épuration communale.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 1 option n°1 canalisation de rejet dans le fossé
lot 2 option n°1 passage par encorbellement
calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : inclus dans la durée globale du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pas de reconduction.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % exercée sur les acomptes peuvent être remplacés au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chacun des lots, les groupements d'entreprises conjointes, avec entreprise mandataire solidaire sont admis.
Pour le lot 1 station d'épuration, le marché est passé à un groupement d'entreprises rassemblant les compétences en traitement des eaux usées.
Pour le lot 2 bassin d'orage, le marché est passé soit à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire une entreprise spécialisée génie civil et vrd, soit à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire une entreprise spécialisée en traitement des eaux usées.
En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif (voir règlement de consultation)
60 % valeur technique
40 % prix.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (ou dc1) à compléter ou à défaut, l'intégralité des informations contenues dans ce formulaire, datée et signée en original : soit par le candidat dûment habilité s'il se présente seul; soit par l'ensemble des membres du groupement ou le mandataire dûment habilité en cas de groupement d'entreprises.
- une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (eco m06 20008 a) publié au jo du 29 août 2006 (imprimé dc2).
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnée à l'article 46.i pour les candidats établis en france ou à l'article 46.ii pour les candidats non établis en france(dc1).
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, l.
324.10, L. 341.6, 125.1 et L. 125.3 du code du travail(dc1).
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (dc1).
- les employeurs mentionnés à l'article L. 323.1 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés) doivent fournir :. Soit une déclaration annuelle relative aux emplois occupés par les travailleurs handicapés par rapport l'ensemble des emplois existants visée à l'article L. 323.8.5 du code du travail. Soit, s'ils sont redevables, une attestation sur l'honneur précisant qu'ils ont versé une contribution au fond de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats devront fournir les renseignements suivants :
- déclaration du chiffre d'affaires global des trois dernières années et du chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour le lot 1 station d'épuration : une liste des principales références, dont au moins cinq pour des travaux de nature et d'amplitude comparables à la présente consultation, tant en termes de génie civil que d'épuration des eaux usées urbaines, réalisées au cours des cinq dernières années, en précisant pour chacune la nature des travaux, le montant, la date de réalisation, le donneur d'ordre. Cette liste de références sera fournie avec les certificats de capacité et de bonne fin émis par les maîtres d'ouvrage correspondants
- pour le lot 2 bassin d'orage : une liste des principales références, dont au moins cinq pour des travaux de nature et d'amplitude comparables à la présente consultation, tant en termes de génie civil que d'hydraulique urbaine, réalisées au cours des cinq dernières années, en précisant pour chacune la nature des travaux, le montant, la date de réalisation, le donneur d'ordre. Cette liste de références sera fournie avec les certificats de capacités et de bonne fin émis par les maîtres d'ouvrage correspondants
- l'indication des outillages, matériels et équipements techniques de l'entreprise
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- les éventuels certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité dont dispose le candidat
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2013, à 11 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.E-Marchéspublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Secretariat, place de l'eglise, 77390 Courtomer, tél. : 01-64-06-92-67, télécopieur : 01-64-06-56-27, courriel : mairie.courtomer@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 reconstruction d'une station d'épuration communale.
Reconstruction d'une station d'épuration de 600 eh sur un nouveau site à viabiliser et la démolition de l'ancienne station. Les travaux relatifs à la réalisation de la nouvelle station d'épuration (lot 1) sont réalisés dans le respect de la grille ECOSTEP. Durée globale des travaux 18 mois (lot 1 et lot 2).

C.P.V. - Objet principal : 45232420.
Lot(s) 2 travaux de construction d'un bassin d'orage.
Etudes d'exécution et les travaux nécessaires pour la construction d'un bassin d'orage enterré de 70 m3 sur le site de l'ancienne station.

Informations complémentaires : objet supplémentaire : Travaux de construction de canalisations d'eaux usées.

C.P.V. - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45232411.

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