84 avis de concours d'architecture à Courthezon

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Courthezon.
Correspondant : Mme Orban Nathalie, Responsable des services techniques, parc Val Seille B.P. 14 84350 Courthezon tél. : 04-90-70-72-06 télécopieur : 04-90-70-22-15 courriel : norban@courthezon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : avis de concours d'architecture.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Caractéristiques principales :
intitulé attribué au concours par le pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice : Concours restreint d'architecture, sur esquisse, en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle multi-sports. Description succincte : Réalisation d'une halle multi-sports avec aire d'évolution de 24 m x 45 m au sol x 7 m de hauteur libre sur l'aire d'activités, avec gradins pour 150 personnes environ (dont 4 pmr). Locaux annexes : hall d'accueil, locaux à matériel (boxes), vestiaires, douches, sanitaires, local infirmerie, locaux professeurs et arbitres, local entretien, local technique. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 500 000 €o(s) (H.T.). Ce montant est établi sur la base d'une surface utile -bâtiment- de 1 700 m2, des adaptations au terrain nécessaires pour répondre aux exigences du PPRI et de l'aménagement des espaces extérieurs
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : récompenses et jury : Prime(S) : une prime forfaitaire de 7 000 €o(s) (H.T.) sera attribuée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes après avis du jury et sur décision du pouvoir adjudicateur. L'équipe lauréate recevra son indemnité à titre d'avance sur ses honoraires. Détail des paiements à verser à tous les participants : la prime attribuée par le maître d'ouvrage sera versée dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage de la facture correspondante qui définira la réparticipation éventuelle des paiements entre les co-traitants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la participation est réservée à une profession particulière : oui, architectes et bureaux d'études. Les équipes mises en concurrence seront constituées d'un groupement solidaire composé : -d'un ou plusieurs architectes. L'un des architectes sera mandataire du groupement, - d'un ou de plusieurs co-traitants bureaux d'études. Les spécialités suivantes devront être assurées par le groupement, soit par des bureaux d'études indépendants, soit par un bureau d'études généraliste en regroupant tout ou partie : - structure, - fluides (électricité courants forts et faibles, chauffage, ventilation, plomberie-sanitaires), -économie de la construction, -acoustique, -vrd. Exclusivité : Un même mandataire ne peut être membre de plusieurs groupement. En revanche, un co-traitant non mandataire peut être candidat dans plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des participants : a) Le présent avis s'adresse à un maître d' uvre ou une équipe de maîtrise d' uvre disposant : - de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques et économiques, de la construction relative à l'opération décrite au Ii.1.2 ci-dessus. - d'expérience : le candidat devra avoir réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. B) Critères de sélection des concurrents : - qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (compétences, qualifications professionnelles, références communes des membres de l'équipe, ) ; pondéré à 0,30, - qualité des réalisations du candidat au regard des références fournies pour notamment des opérations similaires en rapport avec le dossier concerné ; pondéré à 0,30, - aptitude et qualité du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe ; pondéré à 0,30, - implication de l'équipe dans les projets THPE, Bbc-Effinergie, équivalents à la RT 2012, voire bâtiments passifs ; pondéré à 0,10.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : note présentant les compétences et les moyens du groupement (nombre et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés) au regard des aptitudes et qualités énoncées à la rubrique critères de sélection des candidats , en précisant la mission exercée par chaque membre du groupement. 3 pages A4 maximum. - Liste de références de chaque membre de l'équipe. Les membres de l'équipe devront présenter une sélection de 4 opérations maximum. - Le mandataire devra fournir une sélection récente de 3 à 5 références jugées significatives par l'équipe candidate, sur des opérations de nature et/ou complexité équivalente, en indiquant : maître d'ouvrage, nature de l'opération, surface de planchers, montant des travaux hors taxes, nature de la mission avec le rôle exercé. Les projets présentés seront imagés sur 3 formats A3 maximum.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- qualité de la réponse au programme ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.

Type de procédure : concours restreint.

Date limite de réception des candidatures : 8 janvier 2013, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 18 janvier 2013.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/016.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : intitulé attribué au concours par le pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice : Concours restreint d'architecture, sur esquisse, en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle multi-sports. Ii.1.2. Description succincte : Réalisation d'une halle multi-sports avec aire d'évolution de 24 m x 45 m au sol x 7 m de hauteur libre sur l'aire d'activités, avec gradins pour 150 personnes environ (dont 4 pmr). Locaux annexes : hall d'accueil, locaux à matériel (boxes), vestiaires, douches, sanitaires, local infirmerie, locaux professeurs et arbitres, local entretien, local technique. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 500 000 €o(s) (H.T.). Ce montant est établi sur la base d'une surface utile -bâtiment- de 1 700 m2, des adaptations au terrain nécessaires pour répondre aux exigences du PPRI et de l'aménagement des espaces extérieurs.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : prime(S) : une prime forfaitaire de 7 000 €o(s) (H.T.) sera attribuée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes après avis du jury et sur décision du pouvoir adjudicateur. L'équipe lauréate recevra son indemnité à titre d'avance sur ses honoraires.

Détail des paiements à verser à tous les participants : la prime attribuée par le maître d'ouvrage sera versée dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage de la facture correspondante qui définira la réparticipation éventuelle des paiements entre les co-traitants.

Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? oui.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.