1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: réséda
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de débroussaillage, d'abattage et d'élagage d'arbres aux environs d'ouvrages électriques
Description: Travaux de débroussaillage, d'abattage et d'élagage d'arbres aux environs d'ouvrages électriques
Identifiant de la procédure: c4011262-c4eb-4b91-bd88-b8939e3f173e
Identifiant interne: MOV-25-054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux sont réalisés sur l'ensemble du secteur de concession de réséda, soit dans un rayon d'environ quarante (40) kilomètres autour de Metz.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de débroussaillage, d'abattage, et d'élagage d'arbres aux environs d'ouvrages électriques
Description: Travaux de débroussaillage, d'abattage, et d'élagage d'arbres aux environs d'ouvrages électriques
Identifiant interne: MOV-25-054
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux sont réalisés sur l'ensemble du secteur de concession de réséda, soit dans un rayon d'environ quarante (40) kilomètres autour de Metz.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: - Lettre de candidature (DC1), - Déclaration du candidat (DC2), - Kbis datant de moins de 3 mois, - Attestation fiscale datant de moins de 6 mois, - Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois, - Liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois, - Attestations d'assurance en cours de validité, - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Note détaillée mentionnant les techniciens (nombre et profils des chefs d'équipe et des chefs de chantier) susceptibles d'être affectés sur le chantier ; - En matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine concerné ; - Une liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans (description précise des travaux réalisés avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, du lieu et du montant en euros) ; - Une Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour exécuter la prestation /réaliser les travaux objet de la consultation. - Un Mémoire technique comportant les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux et en particulier : - Les indications concernant les moyens humains et matériels spécifiques qui seront utilisés pour la réalisation des chantiers et sur les procédés d'exécution envisagés ; - Une note sur l'organisation mise en place pour les travaux avec intervention en 2 heures et le certificat d'engagement dûment signé ; - Une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (y compris la circulation des piétons et des véhicules et la signalisation des zones de chantier) ; - Une note relative aux mesures envisagées par l'entreprise pour la protection de l'environnement (Limitation des nuisances sonores, kit antipollution en cas de fuite d'huile, prise en compte besoin/gêne du riverain, nettoyage du chantier, etc…) ; - Toutes justifications et observations de l'entrepreneur relatives au DCE ; - Les modalités de gestion des déchets.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description: L'acheteur aurait besoin d'équipement de bureau spécialisé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En cas d'incident sur le réseau électrique lié à des problèmes d'élagage (tempête, chute d'arbre, etc…), l'entreprise s'engage à un service d'astreinte capable d'amener sur place, dans un délai d'intervention garanti fixé à deux (2) heures à partir de l'appel à l'entreprise, au moins deux équipes d'élagueurs avec les moyens matériels adaptés : à toute heure du jour et de la nuit samedi, dimanche et jours fériés inclus. L'entreprise devra également maintenir pendant les périodes de vacances un effectif au moins égal à la moitié de celui que requiert la réalisation en continu de sa part du marché.
Montage financier: Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: réséda
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: réséda
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation: réséda
Organisation qui traite les offres: réséda
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: réséda
Numéro d’enregistrement: 49783341800021
Adresse postale: 2 bis rue Ardant du Picq BP 10102
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57014
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Cédric RAGNI
Téléphone: 0387344430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Ville: Metz CEDEX 01
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387567500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 24a6a8e4-d95c-41b5-9e36-bbe83079c194 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 14:06:45 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426727-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
