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Entretien de la piscine communautaire pour la saison 2015 (tranche ferme) et la saison 2016 (tranche conditionnelle) à Courtenay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395206

Date de clôture estimée : 11/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-21787
Avis de marché
Département de publication : 45
Annonce No 15-21787
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté du Betz et de la Cléry.
 Correspondant : de RAFELIS, Lionel, Président, 9, grande rue 45320 Saint-Hilaire-les-Andrésistél. : 02-38-85-45-52courriel : moyens.generaux@ccbclery.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : entretien de la piscine communautaire pour la saison 2015 (tranche ferme) et la saison 2016 (tranche conditionnelle).
Lieu d'exécution : piscine communautaire, 45320 Courtenay.

Caractéristiques principales : 
le marché est passé selon une procédure adaptée en vertu des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Marché de services, ordinaire, non motivé par l'urgence. Le marché comprend une tranche ferme pour la gestion technique de la piscine pour la saison 2015 et une tranche conditionnelle pour la gestion technique de la piscine pour la saison 2016. L'attestation de visite se trouve à la dernière page du cahier des clauses particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette prestation concerne la gestion technique de la piscine communautaire durant la saison estivale (juillet-août), ainsi que la préparation à l'ouverture de la saison. La préparation de la piscine pendant le mois de juin comprend :
-Nettoyage des bassins ;
-Nettoyage de la plage et des vestiaires ;
-Fourniture de réactifs (chlore, acide, soude...) ;
-Mise en route des installations de traitement d'eau ;
-Mise en route des installations de chauffage de l'eau de la piscine et des réseaux d'eau chaude ;
-Mise en eau des installations pour l'ouverture.

Durant la saison d'ouverture, soit du 1er juillet au 31 août (dates prévisionnelles d'ouverture au public), l'entretien comprend :

-La gestion technique et le suivi des installations de traitement d'eau, de chauffage et des réseaux d'eau chaude ;
-Le nettoyage des bassins ;
-Le nettoyage de la plage et des vestiaires ;
-La fourniture de réactifs (chlore, acide, soude, ...) ;
-Le suivi de la qualité de l'eau ;
-Le traitement de l'eau de la piscine ;
-La mise en place et l'enlèvement des bâches quotidiennement.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2015.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres de l'epci - budget principal.
Modalités de paiement : le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours. Les prix sont fermes. Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire à l'occasion de l'exécution totale ou partielle des phases définies au sein de la DPGF. Conformément à l'article 11.2 et suivants du CCAG - fcs, il appartient au titulaire, pour recevoir un acompte, de présenter une demande de paiement et de signaler à la personne publique la fin d'exécution ou l'état d'avancement des phases. L'intervalle entre deux acomptes n'excèdera pas trois mois. En cas de demande d'acompte sur une exécution partielle de phase, il reviendra au titulaire de préciser la part des prestations réalisées dans les conditions du CCAG - fcs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-002.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.
Les candidats remettront leur offre avant les dates et heures limites de la consultation (11 mars 2015 à 12 h) :
- soit électroniquement sur la plate-forme marché sécurisés
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal
- soit par remise contre récépissé dans les locaux de la CCBC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Betz et de la Cléry.
 Correspondant : guillaume seguin,  9, grande rue,  45320 Saint-Hilaire-les-Andrésis, tél. : 06-78-43-90-13, courriel : services.techniques@ccbclery.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Betz et de la Cléry.
 Correspondant : samuel robert,  9, grande rue,  45320 Saint-Hilaire-les-Andrésis, tél. : 02-38-85-45-52, courriel : direction.generale@ccbclery.fr.
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