A proximité de Courtenay 38510 Isere
Acheteur : Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
100 allée des Charmilles
38510 ARANDON-PASSINS
Tel : +33 428710262
Secteurs d'activité
Services de transport routier.

Exploitation du service de transport à la demande des Balcons du Dauphiné

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/03/2026
JOUE - 201563-2026
201563-2026 - Résultats
France – Services de transport routier – Exploitation du service de transport à la demande des Balcons du Dauphiné
OJ S 58/2026 24/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes des Balcons du Dauphiné
Adresse électroniqueelodie.cottrez@balconsdudauphine.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation du service de transport à la demande des Balcons du Dauphiné
DescriptionLe service de TAD assure le transport d'usagers, sur réservation préalable, entre un arrêt de prise en charge et un arrêt de destination étant situé dans l'une des 6 polarités bassin de services du territoire. Le TAD fonctionne en 3 zones sur le territoire, les déplacements sont possibles uniquement au sein d'une seule et même zone. Le service doit être effectué par trois véhicules utilitaires légers de moins de 9 places (8 passagers) correspondant à chacune des zones.
Identifiant de la procédure23cf2222-371b-4994-a77b-ce4fb8e93490
Avis précédent4cf02c87-e1ea-4029-93c3-5fda566c6b51-01
Identifiant interne2025-FCS-07
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleARANDON PASSINS
Code postal38510
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Informations complémentairesterritoire de la communauté de communes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExploitation du service de transport à la demande des Balcons du Dauphiné
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur de 600 000 kms pour la durée totale du contrat (3 ans +1)
Identifiant interne2025-FCS-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionSur 55 points (pertinence des véhicules, méthodes/procédures/outils de gestion du TAD, relation avec la communauté de communes, mesures pour assurer la continuité du service, maintenance des véhicules, engagements et mesures en faveur de l'environnement)
Critère
TypePrix
DescriptionSur 45 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères55 points en valeur technique et 45 points en valeur prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes des Balcons du Dauphiné
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnaireUNION DES TRANSPORTEURS PRO
Nom officielSOCIETE DES AUTOCARS MARTIN, AMPERE
Offre
Identifiant de l’offre959460
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S01
Date de conclusion du marché/concession12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCommunauté de communes des Balcons du Dauphiné
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes des Balcons du Dauphiné
Numéro d’enregistrement20006854200105
Adresse postale100 allée des Charmilles
VilleARANDON-PASSINS
Code postal38510
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniqueelodie.cottrez@balconsdudauphine.fr
Téléphone+33 428710262
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement17380005300014
VilleGrenoble cedex
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielUNION DES TRANSPORTEURS PRO
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement30810198900090
VilleBOURGOIN JALLIEU
Code postal38300
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielSOCIETE DES AUTOCARS MARTIN
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement32611494900034
VilleSAINT ANDRE DE LA ROCHE
Code postal06730
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielAMPERE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement84476695600024
VilleAIX EN PROVENCE
Code postal13090
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis999ce2df-2109-4fad-a2f4-3fb1328a0352  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/03/2026 09:00:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis201563-2026
Numéro de publication au JO S58/2026
Date de publication24/03/2026