1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne cure en Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur la commune de Morestel
Description: Mission de maître d'oeuvre de bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. La consultation est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes : - Architecture - Ingénierie technique : structures, fluides, thermique, VRD, paysagiste-concepteur, acoustique - Economie de la construction. - Qualité environnementale du bâtiment. - Système de sécurité incendie (SSI) - Mobilier et signalétique - OPC - Qualité environnementale du bâtiment. La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire du groupement sera l'architecte inscrit à l'ordre des architectes, soit DPLG soit DE-HMONP (Habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre)
Identifiant de la procédure: f2cdf027-1d48-4bf9-b75d-309e42033575
Avis précédent: 97d327dc-43f4-419d-b743-8798661e3ba2-01
Identifiant interne: 2024-MOE-07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est lancée selon la procédure avec négociation. La procédure se déroule en deux phases : - 1ère phase (objet du présent avis) : phase candidature au terme de laquelle 3 candidats (maximum) seront sélectionnés et admis à présenter une offre - 2ème phase : phase offre au terme de laquelle l'attributaire du marché sera choisi
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MORESTEL
Code postal: 38510
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne cure en Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur la commune de Morestel
Description: L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 519 142 euros HT Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont : DIAG/ APS / APD / PRO/ DCE/ ACT / EXE partielle / VISA/ DET / AOR ainsi que les missions complémentaires suivantes : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC), le mobilier et la signalétique ainsi que la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI). Le début d'exécution de la mission est prévue pour mai 2025
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (équipe dédiée, méthodologie, analyse des contraintes, calendrier)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 70% Prix 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 5.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Grenoble
Organisation qui signe le marché: CC Les Balcons du Dauphiné
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 269 548,18 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: L'AGENCE DOOBLE ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 931824
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 269 548,18 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025MOE04
Date de conclusion du marché: 18/08/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CC Les Balcons du Dauphiné
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d’enregistrement: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des Charmilles
Ville: ARANDON-PASSINS
Code postal: 38510
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 428710262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: L'AGENCE DOOBLE ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90803374900023
Ville: CROLLES
Code postal: 38920
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4ad64469-05d0-40b2-ab6d-dc0ebcea9ea9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 16:30:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22048-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
