Avis de marché - Avis n° 24-106681 du 19/09/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-106681
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Les Balcons du Dauphiné
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006854200105
Ville : Arandon-Passins
Code postal : 38510
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-PI-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bonafuente Sylvie
Adresse mail du contact : sylvie.bonafuente@balconsdudauphine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474802330
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude pré opérationnelle relative à l'élaboration et la mise en oeuvre d'une OPAH-RU sur le territoire des Balcons du Dauphiné.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024
