1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre du schéma de signalétique touristique et de services Léman - Lyon ViaRhôna
Description: La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en oeuvre opérationnelle du schéma de signalétique touristique et de services Léman - Lyon ViaRhôna, ainsi que sur d'autres itinéraires cyclables propres à la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les membres du collectif Léman-Lyon (voir CCTP). La communauté de communes des Balcons du Dauphiné est le coordonnateur de ce groupement.
Identifiant de la procédure: ddc9bffe-ef35-4a7a-ab07-dbe0da26b434
Identifiant interne: 2024-PI-13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre du schéma de signalétique touristique et de services Léman - Lyon ViaRhôna
Description: Il est constitué d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. En complément de la tranche ferme relative à la mise en place de la signalétique ViaRhôna pour le collectif Léman - Lyon, il est demandé au prestataire de réaliser d'autres missions uniquement pour le compte des Balcons du Dauphiné dans le cadre de trois tranches optionnelles. - Tranche ferme (TF) : mise en oeuvre du schéma de signalétique touristique et de services Léman - Lyon ViaRhôna La TF est décomposée en 3 phases : - Phase 1 : réalisation des études nécessaires à la mise en oeuvre du schéma de signalétique - Phase 2 : AMO pour la passation du marché public de conception, fourniture et pose des dispositifs de signalétique - Phase 3 : Suivi de la réalisation des opérations de conception, de fourniture et de pose des éléments de signalisation - Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Signalétique de la voie verte des Balcons du Dauphiné - Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Les échappées depuis ViaRhôna sur les Balcons du Dauphiné - Tranche optionnelle n°3 (TO3) : AMO pour l'élaboration et la passation d'un marché d'entretien, de maintenance et de renouvellement de la signalisation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critères précisés au RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix des prestations
Description: Formule précisée au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Les Balcons du Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d’enregistrement: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des Charmilles
Ville: ARANDON-PASSINS
Code postal: 38510
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 428710262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46d63db2-004a-4d58-adf3-85c5bf26682b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 18:10:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 771689-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
