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Fourniture, livraison et maintenance d'un compacteur mobile à rouleau pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse Fourniture, livraison et maintenance d'un compacteur mobile à rouleau pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse adresse : CD 118 url : http://siom.fr ville : Courtaboeuf cedex designation : S...
SIOM de la Vallée de Chevreuse 91978Courtaboeuf cedex vanessa.abdat@siom.fr
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Fourniture, livraison et maintenance d'un compacteur mobile à rouleau pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse

Marché public ou privé
Référence du marché : 5950317

Date de clôture estimée : 12/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/21)
21-34506
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-34506
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
 Correspondant :  Abdat Vanessa, cd 118 91978 Courtabœuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-02, courriel : vanessa.abdat@siom.fr adresse internet : http://siom.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture, livraison et maintenance d'un compacteur mobile à rouleau pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 43315000
Objets supplémentaires : 39713300.
Lieu de livraison : chemin départemental 118, 91978 Courtabœuf Cedex.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la maintenance d'un compacteur mobile à rouleau pour la déchèterie du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Le titulaire proposera en option un prix de reprise du compacteur actuel se trouvant sur le site de Villejust.
Le marché comprend une prestation supplémentaire porte sur un dispositif d'amarrage aux bennes à compacter (de type crochet ou autre).
Le titulaire formule deux offres distinctes, selon les modalités suivantes :
ςparagraphe Offre de base : compacteur mobile à rouleau sans dispositif d'amarrage aux bennes à compacter allant jusqu'à 10 tonnes .
ςparagraphe Offre avec prestation supplémentaire : compacteur mobile à rouleau avec dispositif rabattable d'amarrage aux bennes à compacter (de type crochet ou autre) pour des poids de benne allant jusqu'à 10 tonnes.
Le SIOM choisit entre l'offre de base et l'offre avec prestation supplémentaire au moment de l'attribution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché ordinaire à montants forfaitaires pour l'ensemble des prestations décrites dans le présent CCATP. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie du bras hydraulique, laquelle doit être de trois ans minimum. Il comprend donc une première période d'exécution allant de la date de notification à la date de livraison du compacteur, puis une deuxième période d'exécution allant de la date de livraison jusqu'à la fin de la garantie du bras hydraulique. Il n'est pas reconductible.
Estimation de la valeur (H.T.) : 101 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du siom. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation et fournir tous les documents et justifications demandés.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation et renseigner le formulaire dc2 ou fournir des pièces équivalentes.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation et renseigner le formulaire dc2 ou fournir des pièces équivalentes
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation et renseigner le formulaire dc2 ou fournir des pièces équivalentes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2021
Tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire)
En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.007.

Renseignements complémentaires : la nature même des prestations ne permet pas de recourir à l'allotissement, au sens de l'article R2113-1 du Code la Commande publique, dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
La consultation de l'avis et le téléchargement du dossier de consultation par voie électronique sont accessibles sur le site https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation. Https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
 Correspondant :  M le président,  adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
 Correspondant :  service des marches publics,  cd 118,  91978 Courtabœuf Cedex, , tél. : 01-64-53-30-00, , courriel : marchespublics@siom.fr,  adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
 Correspondant :  service des marchés publics,  cd 118,  91978 Courtabœuf Cedex, , tél. : 01-64-53-30-00, , courriel : marchespublics@siom.fr,  adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
 Correspondant :  service des marchés publics,  cd 118,  91978 Courtabœuf Cedex, , tél. : 01-64-53-30-00, , courriel : marchespublics@siom.fr,  adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

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