1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription des assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Description: Le présent marché a pour objet les assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Il est réparti en 5 lots : - Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes, - Lot n°2 : Assurance responsabilité civile dont atteinte à l'environnement, - Lot n°3 : Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs - Lot n°4 : Assurance protection juridique pénale des agents et des élus, - Lot n°5 : Assurance Risque statutaire Il s'agit d'un marché ordinaire à montant forfaitaire, pour chaque lot. Le titulaire doit gérer le contrat d'assurance et le règlement des sinistres mettant en cause la responsabilité du SIOM. Le marché prendra effet le 01 janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026. La date d'échéance du contrat est fixée au 1er janvier. Sauf résiliation dans les conditions indiquées ci-dessous, il sera reconduit d'année en année, de manière tacite, jusqu'au 31 décembre 2029. Sa durée maximum est donc fixée à 4 ans.
Identifiant de la procédure: 9cddf6f7-de21-4559-bc0e-b4d52cd5ae7e
Identifiant interne: 25.010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet les assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Il est réparti en 5 lots : - Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes, - Lot n°2 : Assurance responsabilité civile dont atteinte à l'environnement, - Lot n°3 : Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs - Lot n°4 : Assurance protection juridique pénale des agents et des élus, - Lot n°5 : Assurance Risque statutaire. Il s'agit d'un marché ordinaire à montant forfaitaire, pour chaque lot. Le titulaire doit gérer le contrat d'assurance et le règlement des sinistres mettant en cause la responsabilité du SIOM.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CD 118
Ville: Courtaboeuf cedex
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SIOM
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description: Le marché a pour objet l'assurance dommages aux biens et risques annexes du site du SIOM de la Vallée de Chevreuse, en cas de réalisation d'un des événements décrits dans le CCTP 25.010-1 qui affecterait le ou les bâtiments et son contenu dont le SIOM est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit. Les biens assurés sont les suivants : - Les bâtiments de toute sorte et de toute nature, y compris leurs fondations et murs de soutènement ; - Toutes les installations spécifiques à l'activité de l'assuré se trouvant sur l'ensemble du territoire du SIOM; -Les clôtures, murs d'enceinte, chapiteaux et structures gonflables ; - Les installations de chauffage, d'éclairage, les canalisations, ascenseurs monte-charges ; -Tout aménagement formant immeuble par destination. Le contenu des biens assurés (sans réserve ni exception) sont les suivants: - Le matériel, mobilier, les agencements et aménagements de toute sorte et de toute nature y compris les biens et objets confiés ; - L'ensemble des installations intérieures et extérieures dont colonnes d'apport volontaires et abris conteneurs ; -Les marchandises, les matériaux, les produits consommables ; - Les biens mobiliers, les matériels (informatiques, télécommunications,), les effets et objets appartenant aux salariés des assurés et aux utilisateurs. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026.
Identifiant interne: 25.010-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Toute modification des conditions du contrat initial (franchise, taux de cotisation) devra être notifiée au moins 1 mois avant le 1er juin et ne sera effective qu'au 1er janvier de l'année suivante (n+1). Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance n+2. Les modifications liées à l'évolution des biens et personnes à assurer tels que décrits dans les CCTP des lots concernés sont entérinées par voie d'avenant conformément aux dispositions de l'article L2194-1 du code de la commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin départemental 118
Ville: Courtaboeuf cedex
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les variantes portant sur le montant de la franchise sont autorisées . Les variantes éventuelles devront en outre respecter une limite de franchise de 1500euros par sinistre. Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement portant la mention variante et d'un devis détaillé comportant le tableau des franchises et garanties. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base selon les termes du lot correspondant. Les variantes ne sont pas obligatoires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché a pour objet l'assurance dommages aux biens et risques annexes du site du SIOM de la Vallée de Chevreuse, en cas de réalisation d'un des événements décrits ci-après qui affecterait le ou les bâtiments et son contenu dont le SIOM est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et son annexe, la DPGF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité et simplicité des services proposés
Description: Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer au réglement de la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation - Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du CJA) - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile dont atteinte à l'environnement
Description: Le marché a pour objet l'assurance de la responsabilité civile dont atteinte à l'environnement du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Sont garanties au titre du présent marché : ? Toutes les activités soumises ou non à autorisation (collecte d'ordures ménagères, de déchets et résidus divers, incinération, distribution de chaleur, vente de gaz naturel pour véhicules...), en agglomération ou non, compétences, prestations, interventions, organisations, opérations et services ainsi que toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières y compris celles ou ceux annexes ou connexes dont le syndicat a la charge, directement ou indirectement, ? Propriété / exploitation d'une usine d'incinération des ordures ménagères et d'une déchèterie. Les installations de l'UVE sont assurées par le prestataire en charge de l'exploitation de l'usine d'incinération sise sur le site. ? Propriété / exploitation d'une déchetterie ressourcerie sur le plateau de Saclay Les installations de la déchetterie et de la ressourcerie sont assurées par le prestataire en charge de l'exploitation de la déchetterie ? Toutes les activités et services donnés en gérance, concédés ou affermés en cas d'absence ou d'insuffisance de couvertures d'assurances de la part des concessionnaires, gérants ou fermiers Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026.
Identifiant interne: 25.010-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Toute modification des conditions du contrat initial (franchise, taux de cotisation) devra être notifiée au moins 1 mois avant le 1er juin et ne sera effective qu'au 1er janvier de l'année suivante (n+1). Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance n+2. Les modifications liées à l'évolution des biens et personnes à assurer tels que décrits dans les CCTP des lots concernés sont entérinées par voie d'avenant conformément aux dispositions de l'article L2194-1 du code de la commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin départemental 118
Ville: Courtaboeuf cedex
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les variantes portant sur le montant de la franchise sont autorisées . Les variantes éventuelles devront en outre respecter une limite de franchise de 1500euros par sinistre. Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement portant la mention variante et d'un devis détaillé comportant le tableau des franchises et garanties. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base selon les termes du lot correspondant. Les variantes ne sont pas obligatoires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché a pour objet l'assurance de la responsabilité civile dont atteinte à l'environnement du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et son annexe, la DPGF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité et simplicité des services proposés
Description: Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer au réglement de la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation - Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du CJA) - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance flotte Automobile et auto-collaborateurs
Description: Le marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile du SIOM et les risques annexes. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026.
Identifiant interne: 25.010-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Toute modification des conditions du contrat initial (franchise, taux de cotisation) devra être notifiée au moins 1 mois avant le 1er juin et ne sera effective qu'au 1er janvier de l'année suivante (n+1). Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance n+2. Les modifications liées à l'évolution des biens et personnes à assurer tels que décrits dans les CCTP des lots concernés sont entérinées par voie d'avenant conformément aux dispositions de l'article L2194-1 du code de la commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin départemental 118
Ville: Courtaboeuf cedex
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les variantes portant sur le montant de la franchise sont autorisées . Les variantes éventuelles devront en outre respecter une limite de franchise de 1500euros par sinistre. Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement portant la mention variante et d'un devis détaillé comportant le tableau des franchises et garanties. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base selon les termes du lot correspondant. Les variantes ne sont pas obligatoires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile du SIOM et les risques annexes.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et son annexe, la DPGF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité et simplicité des services proposés
Description: Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer au réglement de la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation - Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du CJA) - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance protection juridique pénale des agents et des élus du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Description: Le marché a pour objet la protection juridique des agents territoriaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 - articles L2123-34 et L2123-35 - du code général des collectivités locales. Il assure en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'Assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée, en cas de différend ou de litige opposant un tiers à la collectivité, aux agents, aux élus mis en cause dans le cadre de leurs missions y compris en cas de procédure pénale. L'Assureur prend alors en charge, dans les limites prévues au marché, l'ensemble des frais de justice et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires. Dans les domaines du droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'Assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l'Assuré, conformément aux règles du marché Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026.
Identifiant interne: 25.010-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Toute modification des conditions du contrat initial (franchise, taux de cotisation) devra être notifiée au moins 1 mois avant le 1er juin et ne sera effective qu'au 1er janvier de l'année suivante (n+1). Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance n+2. Les modifications liées à l'évolution des biens et personnes à assurer tels que décrits dans les CCTP des lots concernés sont entérinées par voie d'avenant conformément aux dispositions de l'article L2194-1 du code de la commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin départemental 118
Ville: Courtaboeuf cedex
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché a pour objet la protection juridique des agents territoriaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et son annexe, la DPGF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité et simplicité des services proposés
Description: Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer au réglement de la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation - Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du CJA) - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance des risques statutaires des agents titulaires du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Description: L'assureur garantit au SIOM de la Vallée de Chevreuse, assuré, le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs et règlementaires vis-à-vis de ses agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, et des agents dont il a la responsabilité ou qui peuvent relever de dispositions identiques ou assimilables, notamment pour le personnel de l'Etat détaché auprès du SIOM, qui sont pris en compte dans l'assiette de prime. Dans le cas où des dispositions législatives ou règlementaires modifieraient l'étendue des obligations du SIOM de la Vallée de Chevreuse vis-à-vis de cette catégorie d'agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L, les garanties du présent marché seraient automatiquement étendues aux nouvelles obligations. L'Assureur pourra alors proposer à l'Assuré une modification des tarifs proportionnelle aux nouveaux risques. L'Assuré aura alors un mois pour accepter ces modifications statutaires ; en cas de refus, l'Assureur pourra, soit maintenir ses garanties antérieures, soit résilier le contrat avec un préavis d'un mois après la notification du refus par l'Assuré. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026.
Identifiant interne: 25.010-5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Toute modification des conditions du contrat initial (franchise, taux de cotisation) devra être notifiée au moins 1 mois avant le 1er juin et ne sera effective qu'au 1er janvier de l'année suivante (n+1). Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance n+2. Les modifications liées à l'évolution des biens et personnes à assurer tels que décrits dans les CCTP des lots concernés sont entérinées par voie d'avenant conformément aux dispositions de l'article L2194-1 du code de la commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin départemental 118
Ville: Courtaboeuf cedex
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les variantes portant sur le montant de la franchise sont autorisées . Les variantes éventuelles devront en outre respecter une limite de franchise de 1500euros par sinistre. Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement portant la mention variante et d'un devis détaillé comportant le tableau des franchises et garanties. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base selon les termes du lot correspondant. Les variantes ne sont pas obligatoires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'assureur garantit au SIOM de la Vallée de Chevreuse, assuré, le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs et règlementaires vis-à-vis de ses agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, et des agents dont il a la responsabilité ou qui peuvent relever de dispositions identiques ou assimilables, notamment pour le personnel de l'Etat détaché auprès du SIOM, qui sont pris en compte dans l'assiette de prime.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et son annexe, la DPGF.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère qualité et simplicité des services proposés
Description: Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer au réglement de la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation - Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du CJA) - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d’enregistrement: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Ville: Courtaboeuf cedex
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: service des marchés pubics
Téléphone: +33 164533002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal de Versailles
Téléphone: 01392054000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3fec73b-af01-4e53-aca7-858bc35eb7e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 12:20:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448937-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
