1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES MACHEFERS ISSUS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VILLEJUST
Description: Le présent accord-cadre porte sur le transport et le traitement des mâchefers produits par l'UVE de Villejust. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par l'article R2362-8 du code de la Commande publique, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Transport, traitement et recyclage en technique routière des mâchefers valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust - Lot n°2 : Transport et traitement par enfouissement des mâchefers non valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.
Identifiant de la procédure: 275faf34-600b-4c84-ad52-199661b81190
Identifiant interne: 24.017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES MACHEFERS ISSUS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VILLEJUST
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Transport, traitement et recyclage en technique routière des mâchefers valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust
Description: Le présent lot est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet : 1) Le transport des mâchefers valorisables jusqu'au lieu de traitement. 2) La réception des mâchefers valorisables sur l'installation de maturation et élaboration (IME) du titulaire. 3) Le traitement des mâchefers valorisables sur l'IME du titulaire. 4) L'extraction des métaux ferreux et non ferreux dans les mâchefers valorisables. 5) La réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation. 6) Le recyclage en technique routière. 7) La traçabilité de l'ensemble des prestations. Le traitement des lixiviats de l'IME et l'élimination des refus issus du traitement des mâchefers sont à la charge du titulaire. Chaque accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Chaque lot est déterminé avec un minimum et maximum exprimés en tonnages à transporter et traiter, fixés comme suit : - Pour le lot 1 : o Quantité minimum annuelle : 10 000 tonnes o Quantité maximum annuelle : 20 000 tonnes
Identifiant interne: 24.0171
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin départemental 118
Ville: Courtaboeuf cedex
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant l'absence d'allotissement des prestations de transport et traitement, sur le fondement de l'article L 2113-11 1° et 2° du Code de la commande publique, le marché ne peut être alloti car la dévolution en lots séparés (transport distinct du traitement et de la valorisation) risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, compte tenu de la nature des prestations.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le présent lot est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet : 1) Le transport des mâchefers valorisables jusqu'au lieu de traitement. 2) La réception des mâchefers valorisables sur l'installation de maturation et élaboration (IME) du titulaire. 3) Le traitement des mâchefers valorisables sur l'IME du titulaire. 4) L'extraction des métaux ferreux et non ferreux dans les mâchefers valorisables. 5) La réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation. 6) Le recyclage en technique routière. 7) La traçabilité de l'ensemble des prestations.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Description: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - le formulaire DC2 (ou équivalent) - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Description: se référer au règlement de la consultation et présenter notamment: le formulaire dc2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public) et fournir les annexes suivantes : * une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Description: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : -le formulaire DC1 (ou équivalent) - tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant), - attestation d'assurance en cours de validité pour l'année 2025, - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 60%
Description: se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 40%
Description: se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siom de la Vallée de Chevreuse cd 118 91978 Courtaboeuf cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIOM de la Vallée de Chevreuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Transport et traitement par enfouissement des mâchefers non valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust
Description: Le lot n°2 est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet : 1) Le transport des mâchefers non valorisables jusqu'au lieu de traitement. 2) La réception des mâchefers non valorisables sur l'installation de stockage du titulaire. 3) Le traitement des mâchefers non valorisables sur une ISDND. 4) La traçabilité de l'ensemble des prestations. Chaque accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Chaque lot est déterminé avec un minimum et maximum exprimés en tonnages à transporter et traiter, fixés comme suit : - Pour le lot 2 : o Quantité minimum annuelle : 0 tonne o Quantité maximum annuelle : 5000 tonnes
Identifiant interne: 24.0172
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: chemin départemental 118
Ville: Courtaboeuf cedex
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Concernant l'absence d'allotissement des prestations de transport et traitement, sur le fondement de l'article L 2113-11 1° et 2° du Code de la commande publique, le marché ne peut être alloti car la dévolution en lots séparés (transport distinct du traitement et de la valorisation) risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, compte tenu de la nature des prestations.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le lot n°2 est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet : 1) Le transport des mâchefers non valorisables jusqu'au lieu de traitement. 2) La réception des mâchefers non valorisables sur l'installation de stockage du titulaire. 3) Le traitement des mâchefers non valorisables sur une ISDND. 4) La traçabilité de l'ensemble des prestations.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Description: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - le formulaire DC2 (ou équivalent) - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Description: se référer au règlement de la consultation et présenter notamment: le formulaire dc2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public) et fournir les annexes suivantes : * une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation
Description: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : -le formulaire DC1 (ou équivalent) - tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant), - attestation d'assurance en cours de validité pour l'année 2025, - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 60%
Description: se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 40%
Description: se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siom de la Vallée de Chevreuse cd 118 91978 Courtaboeuf cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIOM de la Vallée de Chevreuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d’enregistrement: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Ville: Courtaboeuf cedex
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 164533002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal de Versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f02ceda-30fd-402f-994d-d46e56bcecae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 16:10:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 634150-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
