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91 l'organisation de spectacles dans le cadre des actions de sensibilisation du siom de la vallée de chevreuse à Courtabeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149261

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102798

91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Correspondant : M. le président du siom, chemin départemental 118 91978 Courtabeuf Cedex tél. : 01-64-53-30-00 télécopieur : 01-64-53-30-09 courriel : marchespublics@siom.fr adresse internet : http://www.siom.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : l'organisation de spectacles dans le cadre des actions de sensibilisation du siom de la vallée de chevreuse.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92300000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 15 mois.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de sa démarche de labellisation ecole durable à destination des écoles élémentaires du territoire et de son programme local de prévention de déchets, le siom souhaite faire appel à des professionnels du milieu culturel afin de proposer aux établissements scolaires différents types de spectacles.
les prestations envisagées sont les suivantes :
Lot 1.spectacle ecole durable à destination des écoles élémentaires du territoire
il s'agit d'un spectacle, à destination d'un public d'enfants âgés de 6 à 11 ans (du cp au cm2), qui doit faire le lien avec le programme du dispositif ecole durable décrit ci-dessus. (tri, compostage et prévention).
lot 2.spectacle prévention des déchets à destination des écoles élémentaires du territoir
le siom souhaite faire bénéficier un public d'enfants âgés de 6 à 11 ans (du cp au cm2) d'un spectacle sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.
lot 3.spectacle tri à destination des collèges et lycées du territoire
il s'agit d'un spectacle interactif (théâtre-forum) pour les collégiens et lycéens (de 11 ans à +), sur la thématique du tri.
lot 4.spectacle prévention à destination des collèges et lycées du territoire
il s'agit d'un spectacle interactif (théâtre-forum) pour les collégiens et lycéens (de 11 ans à +), qui doit faire le lien avec les actions initiées par le programme local de prévention des déchets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marché publics, avec détermination, par lot, d'un minimum et d'un maximum annuels exprimés en quantité de représentations à assurer, comme indiqués ci-dessous:
concernant le lot 1. Spectacle ecole durable à destination des écoles élémentaires du territoire
quantité minimale annuelle de représentations : 2
quantité maximale annuelle de représentations : 15
concernant le lot 2. Spectacle prévention des déchets à destination des école élémentaires du territoire
quantité minimale annuelle de représentations : 2
quantité maximale annuelle de représentations : 10
concernant le lot 3. Spectacle tri à destination des collèges et lycées du territoire quantité minimale annuelle de représentations : 2
quantité maximale annuelle de représentations : 10
concernant le lot 4. Spectacle prévention à destination des collèges et lycées du territoire
quantité minimale annuelle de représentations : 2
quantité maximale annuelle de représentations : 10
le marché prendra effet à compter du 1er octobre 2014 jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit annuellement de manière tacite à compter du 1er janvier 2016. Le marché prendra fin au plus tard le 30/09/2018.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle (option) : le titulaire peut proposer une conférence-débat avec présence d'un animateur comédien destinée aux élèves.
le siom se réserve le droit de recourir à la procédure prévue à l'article 35 ii 6°) du code des marchés publics pour conclure des marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du siom. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : renseigner le formulaire dc1 (lettre de candidature) ou équivalent.
- fournir tout document (extrait k-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société, ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.



Capacité économique et financière - références requises : renseigner le formulaire dc2 (déclarations du candidat) et fournir les documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, pour l'année en cours.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués du même type que ceux du marché, au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : tout document, extrait k bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire), ;
- : une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année en cours, ;
- : en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- qualité du spectacle proposé : 30 % ;
- expérience dans des prestations similaires : 20 % ;
- disponibilité et flexibilité : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.009.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http://Siom-Vallee-Chevreuse.E-Marchespublics.Com/.

Date limite d'obtention : 5 septembre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de la consultation
http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.
Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : M. le président, cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service marchés publics, cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-19, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Selma tolba, cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-19, courriel : selma.tolba@siom.fr, adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service marchés publics, cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-19, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service marchés publics, cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-19, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud, 78011 Versailles Cedex courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 spectacle ecole durable à destination des écoles élémentaires du territoire.
Il s'agit d'un spectacle, à destination d'un public d'enfants âgés de 6 à 11 ans (du CP au Cm2), qui doit faire le lien avec le programme du dispositif Ecole Durable décrit ci-dessus. (tri, compostage et prévention).
; quantité mimimale annuelle de spectacle : 2 et maximale annuelle: 15.
Lot(s) 2 spectacle prévention des déchets à destination des écoles élémentaires du territoire.
Le SIOM souhaite faire bénéficier un public d'enfants âgés de 6 à 11 ans (du CP au Cm2) d'un spectacle sur la lutte contre le gaspillage alimentaire.
; minimum annuel en spectacle: 2 et maximum annuel de 10 spectacles.

Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 spectacle tri à destination des collèges et lycées du territoire.
Il s'agit d'un spectacle interactif (théâtre-forum) pour les collégiens et lycéens (de 11 ans à +), sur la thématique du tri.
; minimum annuel en spectacle: 2 et maximum annuel de 10 spectacles.

Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 4 spectacle prévention à destination des collèges et lycées du territoire.
Il s'agit d'un spectacle interactif (théâtre-forum) pour les collégiens et lycéens (de 11 ans à +), qui doit faire le lien avec les actions initiées par le programme local de prévention des déchets.
; minimum annuel en spectacle: 2 et maximum annuel de 10 spectacles.

Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché..

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