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91 fourniture d'une solution logicielle de gestion des matériels, contrats et facturation dans le cadre de la redevance spéciale pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse à Courtaboeuf 91 fourniture d'une solution logicielle de gestion des matériels, contrats et facturation dans le cadre de la redevance spéciale pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse à Courtaboeuf la fourniture d...
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91 fourniture d'une solution logicielle de gestion des matériels, contrats et facturation dans le cadre de la redevance spéciale pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse à Courtaboeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741751

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115228
SOURCEWEB (26/06/13)

91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Correspondant : M. le président du siom, chemin départemental 118 91978 Courtabeuf Cedex tél. : 01-64-53-30-00 télécopieur : 01-64-53-30-09 courriel : riwanon.branchut@siom.fr adresse internet : http://www.siom.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : la fourniture d'une solution logicielle de gestion des matériels, contrats et facturation dans le cadre de la redevance spéciale pour le siom de la vallée de chevreuse.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48000000.

Lieu de livraison : chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 41 mois.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la fourniture d'une solution logicielle permettant le suivi administratif, technique et financier des entités payant la redevance spéciale.
Cette gestion assurée par le siom nécessite l'acquisition d'un logiciel capable d'intégrer et d'exploiter les données suivantes :
La gestion des livraisons et de la maintenance du parc de bacs roulants,
la gestion, le suivi et l'intégration des données de collecte,
Le suivi des contrats des redevables,
l'édition et le recouvrement des factures.
une variante est autorisée. Elle porte sur l'hébergement du logiciel.
Offre de base : le logiciel est hébergé sur le serveur du siom
variante : le logiciel est hébergé sur une plateforme
la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.
Les variantes libres ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché mixte.
Il est à montant forfaitaire pour les prestations d'acquisition et mise en service du logiciel (y compris formation initiale) ainsi que les prestations de maintenance, et à prix unitaires et à bons de commande pour les autres prestations reportées dans le bordereau de prix unitaires (bpu), à savoir les formations supplémentaires.
s'agissant des prestations à bons de commande, les minimum et maximum sont déterminés en montants, comme suit :
-montant minimum annuel :0euros ht
-montant maximum annuel :5000euros ht
le marché débute à sa date de notification et est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2016.
Il n'est pas reconductible.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le siom peut conclure un marché de services négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 41 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du siom. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées au regard de la fourniture des documents et renseignements réclamés.



Situation juridique - références requises : renseigner le formulaire dc1 (lettre de candidature) ou équivalent.



Capacité économique et financière - références requises : renseigner le formulaire dc2 et fournir les justifications demandées quant aux qualités et capacités du candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseigner le formulaire dc2 et fournir les justifications demandées quant aux qualités et capacités du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : tout document (extrait k-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société, ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate. ;
- : une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, en cours de validité pour l'année 2013.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.016.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres doivent être transmises sous format électronique par le biais de la plate-forme http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com , conformément à l'article 56 ii du code des marchés publics (voir le réglement de la consultation pour plus de détails).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.
Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : M. le président, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service marchés publics, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Carlos cordeiro, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service des marchés publics, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service marchés publics, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

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