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91 Creation de l'identité visuelle et de la campagne de communication du programme de réduction des déchets du siom de la vallee de chevreuse à Courtaboeuf 91 Creation de l'identité visuelle et de la campagne de communication du programme de réduction des déchets du siom de la vallee de chevreuse à Courtaboeuf creation de l'identite visuelle et de la ...
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91 Creation de l'identité visuelle et de la campagne de communication du programme de réduction des déchets du siom de la vallee de chevreuse à Courtaboeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895282

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208975

91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Correspondant : M. le président du siom, chemin départemental 118 91978 Courtabeuf Cedex tél. : 01-64-53-30-03 télécopieur : 01-64-53-30-09 courriel : riwanon.branchut@siom.fr adresse internet : http://www.siom.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : creation de l'identite visuelle et de la campagne de communication du programme de reduction des dechets du siom de la vallee de chevreuse.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.

Lieu d'exécution : chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la création de l'identité visuelle et de la campagne de communication du programme de réduction des déchets du siom de la vallée de chevreuse.
Il s'agit d'un marché mixte à prix forfaitaires pour les prestations de création et de conception de l'identité visuelle et de la campagne de communication et à prix unitaires pour les prestations de conception et de création de supports de communication supplémentaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : concernant les prestations à prix unitaire, régi par l'article 77 du code des marchés publics, elle s'exécute par l'émission de bons de commande, avec détermination de minimum et maximum en montants annuels, exprimés sur toute la durée du marché :
année 1 : montant annuel minimum de 7.000 EUR (H.T.) et maximum de 40.000 EUR ht
année 2 : montant annuel minimum de 3.000 EUR (H.T.) et maximum de 30.000 EUR ht
année 3 : montant annuel maximum de 2.000 (H.T.) et maximum de 20.000 EUR ht
le marché débute à compter de sa date de notification et pourra être reconduit deux fois d'année en année du 1er janvier au 31 décembre, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder le 31/12/2016.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le siom peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du siom. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : renseigner le formulaire dc1 (lettre de candidature) ou équivalent.
- fournir tout document (extrait k-bis ou autre) permettantde s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société, ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.



Capacité économique et financière - références requises : renseigner le formulaire dc2 (déclarations du candidat) et fournir les documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, pour l'année en cours.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués du même type que ceux du marché, au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : fournir tout document (extrait k-bis ou autre) permettantde s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société, ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate. ;
- : attestation d'assurance en cours de validité pour l'année 2014.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- intérêt créatif, valeur esthétique et pertinence de l'offre : 55 % ;
- délais de réalisation (sur la base des travaux à bons de commande) : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.032.

Renseignements complémentaires : le siom se réserve la possibilité de mener des négociations avec les soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. Le classement des offres est effectué en fonction des critères de sélection mentionnés à l'article 6 du présent règlement de la consultation.
Le nombre des soumissionnaires invités à la négociation ne pourra être inférieur à trois, sauf si le nombre de soumissionnaires ayant présenté une candidature et une offre recevables est inférieur à ce nombre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http://Siom-Vallee-Chevreuse.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres doivent être transmises sous format papier (voir modalités dans le règlement de consultation) ou sous format électronique par le biais de la plate-forme http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com (voir le réglement de la consultation pour plus de détails).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.
Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : M. le président, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Responsable communication, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.siom.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service marchés publics, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service marchés publics, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

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