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F-Courtabœuf: Services de réparation et d'entretien II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: La maintenance des installations de gaz naturel pour vehicules du SIOM de la Vallée de Chevreuse. II.1.2) Type de...
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F-Courtabœuf: Services de réparation et d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73171

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106553-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Courtabœuf Cedex
+33 164533009
+33 164533000
FRANCE
SIOM de la Vallée de Chevreuse
M. le président du SIOM
chemin départemental 118
91978
marchespublics@siom.fr

Adresse(s) internet:

http://www.siom.fr/

http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Courtaboeuf Cedex
+33 164533009
+33 164533000
FRANCE
http://www.siom.fr
SIOM de la Vallée de Chevreuse
service des marchés publics
CD 118
91978
marchespublics@siom.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Courtaboeuf Cedex
+33 164533009
+33 164533000
FRANCE
http://www.e-marchespublics.com
SIOM de la Vallée de Chevreuse
service des marchés publics
cd 118
91978
marchespublics@siom.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Courtaboeuf Cedex
+33 164533009
+33 164533000
FRANCE
http://www.e-marchespublics.com
SIOM de la Vallée de Chevreuse
M. le président
cd 118
91978


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
La maintenance des installations de gaz naturel pour vehicules du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CD 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, FRANCE.
Essonne
FR104


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 7

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché est un marché mixte. Il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. Les prestations à assurer sont, d'une part, la conduite et l'entretien courant (p2), ainsi que l'astreinte, rémunérés par un montant forfaitaire, et, d'autre part, la fourniture de matériels dans le cadre de l'entretien courant, le gros entretien et le renouvellement des matériels (p3), ainsi que l'intervention d'urgence, rémunérés sur la base de prix unitaires, après émission de bons de commande. s'agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année courante. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000

Gaz naturel
09123000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
S'Agissant des prestations à prix unitaires, à bons de commande, les minimum et maximum sont exprimés en montants, comme suit: montant minimum: 0 euros montant maximum: 75 000 EUR (HT).
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le SIOM peut conclure un marché de services négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 7 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres du SIOM. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — renseigner le formulaire DC1 ou équivalent - fournir: * une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2012 * tout document, extrait k bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — renseigner le formulaire DC2 ou équivalent - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— renseigner le formulaire DC2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public) et fournir les annexes suivantes: * une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature * une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en vertu de la loi.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12.012
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Versailles
+33 139205487
+33 139205400
FRANCE
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Versailles
+33 139205487
+33 139205400
FRANCE
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Greffe du Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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