Centrale des marchés
91 Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse à Courtabeuf 91 Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse à Courtabeuf collecte et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers sur...
SIOM de la Vallée de Chevreuse 91978Courtabeuf Cedex riwanon.branchut@siom.fr 0164533009
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

91 Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse à Courtabeuf

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 854023

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-183957
SOURCEWEB (16/10/13)

91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Correspondant : M. le président du siom, chemin départemental 118 91978 Courtabeuf Cedex tél. : 01-64-53-30-03 télécopieur : 01-64-53-30-09 courriel : riwanon.branchut@siom.fr adresse internet : http://www.siom.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : collecte et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers sur le territoire du siom de la vallée de chevreuse.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90511200
Objets supplémentaires : 90520000.

Lieu d'exécution : territoire du siom.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques ménagers (dds) stockés sur le territoire du siom.
le siom a conventionné avec l'eco organisme eco dds. Cet organisme prendra en charge la collecte et le traitement des dds sur le site de la déchèterie dès 2014.
La prestation demandée consiste à :
-collecter, trier, regrouper et traiter sur la durée du marché les dds situés dans les centres techniques municipaux.
-mettre à disposition sur la durée du marché des contenants nécessaires à la collecte dans les centres techniques municipaux.
-collecter, trier, regrouper et traiter ponctuellement les dds situés sur le site de la déchèterie de villejust. Cette prestation sera réalisée le temps de la mise en place de l'éco organisme et pourra être poursuivie en fonction des catégories et quantités de dds prises en charge par l'éco organisme. La liste et les quantités de produits prises en charge par l'éco organisme figurent en annexe du cctp.
-mettre à disposition des contenants nécessaires à la collecte sur le site de la déchèterie. Cette prestation suivra la même évolution que la prestation de collecte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à prix unitaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les minimum et maximum annuels sont exprimés en tonnages traités, comme suit :
Quantité minimum annuelle : 50 tonnes
quantité maximum annuelle : 250 tonnes
le marché est conclu du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Il est renouvelable une fois une année par tacite reconduction, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. La durée totale ne pourra excéder deux ans, à compter du 1er janvier 2014.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le siom peut conclure un marché de services négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du siom. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : renseigner le formulaire dc1 (lettre de candidature) ou équivalent.
- fournir tout document (extrait k-bis ou autre) permettantde s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société, ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la sociétécandidate.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.



Capacité économique et financière - références requises : renseigner le formulaire dc2 (déclarations du candidat) et fournir les documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, pour l'année en cours.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués du même type que ceux du marché, au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : tout document, extrait k bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire), ;
- : attestation d'assurance en cours de validité ;
- : en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 65 % ;
- valeur technique : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.026.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://Siom-Vallee-Chevreuse.E-Marchespublics.Com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.
Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : M. le président, cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Marielle granja, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service des marchés publics, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Marchés publics, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00