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Traitement des déchets dévoyés du SIOM de la vallée de Chevreuse à Courtabeuf Traitement des déchets dévoyés du siom de la vallée de chevreuse designation : SIOM de la Vallée de Chevreuse ville : Courtabeuf cedex adresse : Chemin départemental 118 tel : 01-64-53-30-...
SIOM de la Vallée de Chevreuse 91978Courtabeuf cedex riwanon.branchut@siom.fr 01 64 53 30 09
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Traitement des déchets dévoyés du SIOM de la vallée de Chevreuse à Courtabeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700933

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147707
Résultat de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-147707
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : siom de la Vallée de Chevreuse.
 Correspondant :  M. le président, chemin départemental 118 91978 Courtabeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-03, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : riwanon.branchut@siom.fr adresse internet : http://www.siom.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-38894, mise en ligne le 13 mars 2015.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 15.004.

Objet du marché : traitement des déchets dévoyés du siom de la vallée de chevreuse.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90513000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
lot 1: Lot unique.
Nom du titulaire / organisme : SEMARIV, ecosite de Vert le Grand 91810 Vert-le-Grand, tél. : 01-69-14-16-00, télécopieur : 01-69-14-16-47.
Montant mini/maxi annuel : 56 416,80 euros/246 823,50 euros.
Date d'attribution du marché : 11 mai 2015.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Autres informations : Le marché est un marché à bons de commande qui s'exécute par l'émission de bons de commande.Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages à traiter sur toute la durée du marché, comme suit :Quantité minimum: 800 tonnesQuantité maximum: 3500 tonnesLe prix unitaire à la tonne d'incinération des déchets dévoyés est de 60 euros HT, auquel s'ajoute, par tonne, le montant de la TGAP, qui s'élève à 4,11 euros (H.T.). Avec une TVA à 10%, le prix unitaire total (T.T.C.) par tonne est donc de 70,52 euros (T.T.C.).Le traitement des déchets par incinération permet la récupération de matières ferreuses et non ferreuses, dont les prix unitaires s'élèvent respectivement à 65 euros (H.T.) et 800 euros (H.T.). En conséquence, tous traitements confondus et recettes déduites, le montant du marché type pour 3000 tonnes de déchets dévoyés s'élève à 206 560,50 euros (T.T.C.).Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois mois fermes. Il ne pourra être reconduit.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

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