Centrale des marchés
la fourniture et la maintenance de systemes d'identification embarques et puces electroniques dans le cadre de la redevance speciale 91 fourniture et maintenance de systemes d'identification embarques et puces electroniques dans le cadre de la redevance speciale à Courtaboeuf code_postal : 91978 lieu : chemin départemental ...
SIOM de la Vallée de Chevreuse 91978Courtabeuf Cedex riwanon.branchut@siom.fr 0164533009
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La fourniture et la maintenance de systemes d'identification embarques et puces electroniques dans le cadre de la redevance speciale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743995

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116147
JOUE (29/06/13)
214703-2013
SOURCEWEB (27/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIOM de la Vallée de Chevreuse, chemin départemental 118, à l'attention de M. le président du siom, F-91978 Courtabeuf Cedex. Tél. : (+33) 1 64 53 30 00. E-mail : riwanon.branchut@siom.fr. Fax : (+33) 1 64 53 30 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siom.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Siom de la vallée de chevreuse, cd 118, à l'attention de Service des marchés publics, F-91978 Courtaboeuf Cedex. Tél. : (+33) 1 64 53 30 00. E-mail : marchespublics@siom.fr. Fax : (+33) 1 64 53 30 09. URL : http://www.siom.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse, cd 118, à l'attention de Service des marchés publics, F-91978 Courtaboeuf Cedex. Tél. : (+33) 1 64 53 30 00. E-mail : marchespublics@siom.fr. Fax : (+33) 1 64 53 30 09. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Siom de la vallée de chevreuse, cd 118, à l'attention de M. le président, F-91978 Courtaboeuf Cedex. Tél. : (+33) 1 64 53 30 00. Fax : (+33) 1 64 53 30 09. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la fourniture et la maintenance de systemes d'identification embarques et puces electroniques dans le cadre de la redevance speciale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent marché a pour objet d'assurer, dans le cadre de la mise en oeuvre de la redevance spéciale, la fourniture et la maintenance de systèmes d'identification embarqués et puces électroniques, qui incluent les prestations suivantes :

- la fourniture et l'installation de système d'identification embarqué sur les bennes de collecte ;
- la fourniture de puces électroniques destinées à être installées sur les conteneurs des assujettis à la redevance spéciale ;
- la maintenance du matériel ainsi fourni ;
- la formation à l'utilisation du système embarqué.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48610000, 50324100,31711000,30233300.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est mixte : il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. S'agissant de la partie à prix unitaires qui s'exécute par émission de bons de commande, les minimum et maximum sont exprimés en montant en EUR hors taxes, comme suit:
-Minimum annuel : 0 EURht
-Maximum annuel : 45 000 EURht
Il est précisé qu'à l'heure actuelle 28 bennes à ordures ménagères sont dotées d'un système d'identification embarqué.
Il est envisagé d'étendre ce dispositif à trois bennes supplémentaires maximum dans les quatre années à venir. Le marché porte donc essentiellement sur la maintenance de l'existant.
Le marché est conclu du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017. Il n'est pas reconductible.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le siom peut prendre la décision de poursuivre l'exécution du marché dans les conditions des articles 20 et 118 du code des marchés publics.
Il peut également conclure un marché de services négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du siom. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le formulaire dc1 (lettre de candidature) ou équivalent.
- fournir tout document (extrait k-bis ou autre) permettantde s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société, ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la sociétécandidate.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le formulaire dc2 (déclarations du candidat) et fournir les documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, pour l'année 2014.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués du même type que ceux du marché, au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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