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91 mission de contrôle des performances garanties relatives aux travaux d'optimisation energetique de l'UIOM de Villejust à Courtaboeuf 91 mission de contrôle des performances garanties relatives aux travaux d'optimisation energetique de l'UIOM de Villejust à Courtaboeuf mission de contrôle des performances garanties relatives aux ...
SIOM de la Vallée de Chevreuse 91978Courtabeuf Cedex 0164533009
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91 mission de contrôle des performances garanties relatives aux travaux d'optimisation energetique de l'UIOM de Villejust à Courtaboeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677423

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/13)
13-76806
SOURCEWEB (26/04/13)

91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Correspondant : M. le président du siom, chemin départemental 118 91978 Courtabeuf Cedex tél. : 01-64-53-30-03 télécopieur : 01-64-53-30-09 courriel : riwanon.branchut@siom.fr adresse internet : http://www.siom.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de contrôle des performances garanties relatives aux travaux d'optimisation energetique de l'uiom de villejust.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79313000
Objets supplémentaires : 71731000, 71631100, 71700000.

Lieu d'exécution : chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du présent marché concerne la vérification des performances garanties par le titulaire du marché des travaux d'optimisation énergétiques (cadre des garanties joint en annexe). Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire précisé dans l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il n'est pas renouvelable.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le siom peut conclure un marché de services négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du siom. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées au regard de la fourniture des documents et renseignements réclamés.



Situation juridique - références requises : renseigner le formulaire dc1 (lettre de candidature) ou équivalent.



Capacité économique et financière - références requises : renseigner le formulaire dc2 et fournir les justifications demandées quant aux qualités et capacités du candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseigner le formulaire dc2 et fournir les justifications demandées quant aux qualités et capacités du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : tout document (extrait k-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société, ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
;
- : une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, en cours de validité pour l'année 2013.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- délai de réalisation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le réglement de la consultation pour plus de détails.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préfère un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Il acceptera toutefois les offres transmises par voie électronique.
(voir le réglement de la consultation pour plus de détails).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2013.
Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : M. le président, cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service des marchés publics, cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Julien dupont, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service des marchés publics, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse.
Correspondant : Service des marchés publics, cd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, tél. : 01-64-53-30-00, télécopieur : 01-64-53-30-09, courriel : marchespublics@siom.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

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