Centrale des marchés
91 maintenance des installations de gaz naturel pour les vehicules du siom de la vallee de Chevreuse 91 maintenance des installations de gaz naturel pour les vehicules du siom de la vallee de Chevreuse ville : Courtabeuf Cedex code_postal : 91978 lieu : chemin départemental 118
SIOM de la Vallée de Chevreuse
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91 maintenance des installations de gaz naturel pour les vehicules du siom de la vallee de Chevreuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75043

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66349

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIOM de la Vallée de Chevreuse, chemin départemental 118, à l'attention de M. le président du siom, F-91978 Courtabeuf Cedex. Tél. : (+33) 1 64 53 30 00. E-mail : marchespublics@siom.fr. Fax : (+33) 1 64 53 30 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siom.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Siom de la vallée de chevreuse, cd 118, à l'attention de Service des marchés publics, F-91978 Courtaboeuf Cedex. Tél. : (+33) 1 64 53 30 00. E-mail : marchespublics@siom.fr. Fax : (+33) 1 64 53 30 09. URL : http://www.siom.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Siom de la vallée de chevreuse, cd 118, à l'attention de Service des marchés publics, F-91978 Courtaboeuf Cedex. Tél. : (+33) 1 64 53 30 00. E-mail : marchespublics@siom.fr. Fax : (+33) 1 64 53 30 09. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Siom de la vallée de chevreuse, cd 118, à l'attention de M. le président, F-91978 Courtaboeuf Cedex. Tél. : (+33) 1 64 53 30 00. Fax : (+33) 1 64 53 30 09. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la maintenance des installations de gaz naturel pour vehicules du siom de la vallee de chevreuse.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescd 118, 91978 Courtaboeuf Cedex.
Code NUTS : FR104.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 7.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est un marché mixte. Il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires.
Les prestations à assurer sont, d'une part, la conduite et l'entretien courant (p2), ainsi que l'astreinte, rémunérés par un montant forfaitaire, et, d'autre part, la fourniture de matériels dans le cadre de l'entretien courant, le gros entretien et le renouvellement des matériels (p3), ainsi que l'intervention d'urgence, rémunérés sur la base de prix unitaires, après émission de bons de commande.

s'agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année courante. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000, 09123000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : s'agissant des prestations à prix unitaires, à bons de commande, les minimum et maximum sont exprimés en montants, comme suit :
Montant minimum: 0 EUR
Montant maximum: 75 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le siom peut conclure un marché de services négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 7(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du siom.
Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseigner le formulaire dc1 ou équivalent
- fournir :
* une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2012
* tout document, extrait k bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseigner le formulaire dc2 ou équivalent
- fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseigner le formulaire dc2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public) et fournir les annexes suivantes :
* une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12.012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique, sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com).
En application de l'article 56 ii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur retient un mode de transmission des candidatures et offres sous format électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées du siom de la vallée de chevreuse. Toutefois, conformément à l'article 56 iv du code des marchés publics, les candidats peuvent transmettre leur pli sous format papier, dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Les remises par voie électronique sont effectuées à l'adresse suivante : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/
Se référer au règlement de la consultation pour de plus amples détails.
une prestation optionnelle est prévue : la mise en place d'unsécheur d'air comprimé à absorption.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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