Centrale des marchés
concession d'aménagement pour la ZAC Saint Ursin de Courseulles-Sur-Mer 14 concession d'aménagement pour la ZAC Saint Ursin de Courseulles-sur-Mer ville : Courseulles-sur-Mer pays : F- code_postal : 14470 lieu : mairie de Courseulles sur Mer 48 rue de la Mer
Commune de Courseulles sur Mer 14470Courseulles-sur-Mer mairie@ville-courseulles.fr
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Concession d'aménagement pour la ZAC Saint Ursin de Courseulles-Sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1107231

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/06/14)
BOAMP (31/05/14)
14-78029

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Courseulles sur Mer, mairie de Courseulles sur Mer 48 rue de la Mer, à l'attention de M. le maire, F-14470 Courseulles-sur-Mer. Tél. : (+33) 2 31 36 17 17. E-mail : mairie@ville-courseulles.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement pour la ZAC Saint Ursin de Courseulles-Sur-Mer.
II.1.2) Type de contrat et lieux d'exécution des travaux
conception et exécution

Site ou lieu d'exécution principal : secteur Sud de Courseulles sur Mer au lieu dit Saint Ursin, 14470 Courseulles-sur-Mer.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession .

Par délibération du 11 avril 2013 la commune de Courseulles-Sur-Mer a approuvé le dossier de création de la ZAC Saint Ursin et décidé d'en concéder l'aménagement à un aménageur.
Le périmètre de la ZAC est classé en zone 2au du PLU de la commune.
La présente consultation a donc pour objet le choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Saint Ursin.
Le programme de la ZAC comporte les éléments suivants :
- création d'environ 780 logements, pour 62 870 mètres carrés de surface plancher, dont plus de 25 % de logement social ;
- deux équipements publics de superstructure : une salle polyvalente d'environ 2000 mètres carrés de surface plancher (capacité : 500 personnes), un complexe sportif dédié au football (3 terrains) d'une emprise d'environ 35 000 mètres carrés ;
- création de places de stationnement pour les logements et pour les équipements publics de superstructure en espace public ;
- le tracé de nouvelles voies de circulation, y compris de nombreux cheminements doux (piétons et cycles), et leur raccordement à la voirie existante ;
- l'aménagement d'un réseau d'espaces verts, d'un parc, et d'une gestion des eaux pluviales.
La réalisation de l'aménagement et de l'équipement sera faite aux risques et périls du concessionnaire qui devra en supporter les pertes éventuelles et s'engage à la mener à bonne fin.
Les objectifs d'aménagement poursuivis sont les suivants :
- requalifier de l'entrée de ville ;
- créer un nouveau quartier intégré aux tissus urbains et polarités existants ;
- répondre aux besoins des habitants, grâce à une offre de logements confortables, diversifiée et suffisante ;
- créer un cadre de vie attractif en tirant parti de l'environnement ;
- prendre en compte et formaliser les principes de développement durable fondateurs du projet.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111291.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les missions confiées à l'aménageur comprendront l'ensemble des tâches et études nécessaires à la réalisation de l'opération qui s'étend sur environ 38 hectares.
La concession comprend les études nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement et notamment celles nécessaires à l'élaboration du dossier de réalisation et au dossier Loi sur l'eau, la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires, la mobilisation des financements permettant la gestion de l'opération, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.
La réalisation des équipements publics sera faite aux risques et périls du concessionnaire qui devra en supporter les aléas et pertes éventuelles, étant précisé que seule sera mise à sa charge la fraction du coût proportionnelle aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la ZAC.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec habilitation éventuelle du mandataire (ou le formulaire dc1) ;
- le formulaire dc1 complété et signé ou une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- tout document de nature à démontrer que le signataire des documents remis est habilité à représenter le candidat ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du Casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 323-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois délivrée par une Compagnie d'assurances solvable ;
- extrait K Bis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent.
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents, traduits en français.
III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- note de présentation de la société (statut, évolution du CA, capital, composition du capital, certification, démarche qualité..) ;
- descriptif détaillé de l'organisation (actionnariat, moyens humains, moyens financiers, organisation interne, activités principales et accessoires, répartition du CA par activités..) ;
- tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société, sa capacité d'endettement.
III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste de références détaillées correspondant à des opérations d'aménagement (et, dans la mesure du possible, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants) traduisant une expérience dans l'approche de ces problématiques et exécutés au cours des trois dernières années, ou en cours, indiquant pour chacune ;
- l'autorité concédante ou le maître d'ouvrage ;
- la nature et les caractéristiques principales de l'opération ;
- la nature des prestations effectuées ;
- les modalités de rémunération de l'aménageur (coût global des aménagements, modalités de leur financement...) ;
- si possible, un ensemble de documents graphiques illustrant ces opérations et notamment la qualité des aménagements et du parti paysager ;
- la méthodologie de conduite des opérations ;
- la composition du personnel de la société et notamment les différentes compétences de ses membres (foncière, juridico-administrative, technique, financière, environnementale/développement durable, managériale) ainsi que l'équipe et/ou la personne qui sera désignée comme chargé d'opération ;
- tout autre document de nature à justifier de sa capacité technique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de la concession.
Dans le cas d'un candidat étranger, fournir les documents équivalents traduits en français.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Critères d'attribution.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Aptitude du candidat à conduire l'opération d'aménagement, appréciée au regard des sous-critères suivants : 70 %
- compréhension des enjeux et objectifs et adéquation du programme proposé aux objectifs définis par la commune, suivi d'une démarche de qualité environnementale, qualité architecturale et paysagère de l'opération : 30 % ;
- délais de réalisation du projet et pertinence du calendrier prévisionnel et du phasage (acquisitions foncières, travaux et commercialisation, durée du traité de concession, ..) : 20 % ;
- capacité financière et technique, composition et qualification de l'équipe dédiée à l'opération : 20 %
2. Offre financière du candidat, appréciée au regard des sous-critères suivants : 30 %
- pertinence et cohérence du bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement : 20 % ;
- prix des prestations : 10 %.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 24 juillet 2014, à 17:00
IV.2.3) ReconductionLangue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielles de l'UE français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires non.
VI.2) Informations complémentaires :
Description de la procédure :
La consultation se déroulera en trois temps :
1er temps : réception des déclarations de candidatures sous pli recommandé avec accusé de réception postale comportant la mention " zac Saint Ursin - consultation aménageur ", devant parvenir à l'adresse mentionnée au I.1) dans le délai mentionné au Iv.3,1 du présent avis.
Il est précisé qu'à ce stade, aucune sélection n'est opérée par la commune : tout candidat qui en fait la demande dans les conditions précisées ci-dessus recevra le cahier des charges valant règlement de la consultation.
2ème temps : envoi au candidat déclaré du cahier des charges valant règlement de consultation leur permettant de faire une offre. Les candidats disposeront d'un délai de trente (30) jours pour remettre leur offre.
3ème temps : négociations et choix du concessionnaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. URL : http://caen.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. URL : http://caen.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 mai 2014

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