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69 désamiantage, démolition et requalification foncière du site Chaize Perrin à Cours La Ville 69 désamiantage, démolition et requalification foncière du site Chaize Perrin à Cours La Ville desamiantage, demolition et requalification fonciere du site chaize perrin (69470) cours la ville. co...
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69 désamiantage, démolition et requalification foncière du site Chaize Perrin à Cours La Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676130

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73889

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA.
Correspondant : GUILLET Jean, directeur général, 2 avenue Gruner, CS 32902 42029 Saint-Etienne tél. : 04-77-47-47-50 télécopieur : 04-77-47-47-98 courriel : contact@epora.fr adresse internet : http://www.epora.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.epora.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur foncier.

Objet du marché : desamiantage, demolition et requalification fonciere du site chaize perrin (69470) cours la ville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45262660.

Lieu d'exécution : route de Charlieu, 69470 Cours-la-Ville.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : site constitué de plusieurs bâtiments industriels représentant une surface bâtie de 1800 m2. Parcelles AE 662 et 663, route de Charlieu à COURS la VILLE (69470).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance de 5 % du montant initial du marché (T.T.C.) est accordée au titulaire du marché lorsque :
-le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.)
-Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des paiements autres qu'une avance.
Conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire en lieu et place de la présente retenue de garantie.
Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'epora, ainsi que éventuellement par les subventions FEDER.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas de l'attribution du présent marché à un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ;
- : dc 1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- démolition : technicité confirmé, Qualibat 1112 ou équivalent
- désamiantage : entreprises possédant les habilitations répondant aux exigences des articles R.4412-94 à R.4412-143 du Code du Travail et valables jusqu'à la fin du délai contractuel du lot.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FD/MB/F022.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Délai d'exécution : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 10 mois, à compter de sa notification.
Criteres d'attributions : Le mémoire technique portera sur :
- méthodologie générale de l'intervention et les moyens mis en oeuvre pour tenir les délais,
- un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier,
- des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés pour les travaux de confortement du mur de soutènement de la RD 64,
- des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés pour les travaux de découpe et de confortement du mur mitoyen entre les parcelles 662/663 et 438,
- une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que celles proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté de celui-ci, y compris sur les raccordements aux réseaux qui leurs sont nécessaires (voirie, eau, électricité, égouts..
Les offres techniques seront appréciées les unes par rapport aux autres, selon le barème suivant :
Qualité du mémoire technique au vu de chaque critère : Points attribués 12 points
très satisfaisant : 12 points
satisfaisant : 10 points
moyennement satisfaisant : 6 points
insuffisant: 4 points
très insuffisant : 2 points
non traité : 0 point
la note sera ensuite ramenée sur 60 points.
Le DCE peut être retiré (après commande écrite)auprès de copy space (coordonnées indiquées ci-dessus)où téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
Une visite unique et obligatoire est organisée le vendredi 17 mai 2013 à 14 heures, point de rendez-vous : extrémité de la parcelle AE 635.
Instance chargée des renseignements et procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03
tél : 0478141010 - télécopieur : 0478141065 - greffe.ta-lyon@juradm.fr.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 4 juin 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPORA.
2 avenue Gruner, CS 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04-77-47-47-50, télécopieur : 04-77-47-47-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : TECHNI3D : Georges TEYSSIER.
impasse de Baudran, 01800 Perouges, télécopieur : 09-70-63-17-57.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPORA : Frédéric DAUVILLIERS.
2 avenue Gruner, CS 32902 Cedex 1, 42029 Saint-Etienne, télécopieur : 04-77-47-47-90, courriel : frederic.dauvilliers@epora.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Copy Space : Bernard Scaramus.
32 rue Voltaire, 42100 Saint-Etienne, tél. : 04-77-38-76-55, télécopieur : 04-77-41-51-74, courriel : copy.space@orange.fr.

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