Centrale des marchés
fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries, pour le service voirie et la régie de l'eau de la Ville de Cournon-D'Auvergne 63 fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries, pour le service voirie et la régie de l'eau de la Ville de Cournon-D'Auvergne pays : F- code_postal : 63804 ville : Cournon-d'Auvergn...
Ville de Cournon d'Auvergne 63804Cournon-d'Auvergne 0473693405
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Fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries, pour le service voirie et la régie de l'eau de la Ville de Cournon-D'Auvergne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292293

Date de clôture estimée : 18/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380373-2014
BOAMP (07/11/14)
14-168037

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cournon d'Auvergne. Code d'identification nationale : 21630124200014, place de l'hôtel de Ville B.P. 158, à l'attention de Pasciuto Bertrand, Maire, F-63804 Cournon-d'Auvergne. Tél. : (+33) 4 73 69 90 00. Fax : (+33) 4 73 69 34 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique, 15, Place de la mairie, B.P. 158, Bâtiment des Services techniques 1er étage, F-63804 Cournon-d'Auvergne. Tél. : (+33) 4 73 69 94 92. E-mail : commande-publique@cournon-auvergne.fr. Fax : (+33) 4 73 69 90 44

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Secrétariat des Services Techniques, 7, place de l'hôtel de Ville, F-63800 Cournon-d'Auvergne
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériaux pour l'entretien des voiries, pour le service voirie et la régie de l'eau de la Ville de Cournon-D'Auvergne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un accord-cadre au sens européen conclu sans montant minimum et maximum.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113900, 44113310.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les valeurs estimées des prestations de même nature, exprimées en EUR, pour la période initiale du marché, est précisée par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit :
Lot Montant prévisionnel estimé en EUR Ht
1 10 000,00 EUR2 5 000,00 EUR3 8 000,00 EUR4 30 000,00 EUR5 100 000,00 EUR
total 153 000,00 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Granulats alluvionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Granulats de couleurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Enrochement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériaux drainants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113900.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Granulats basaltiques et matériaux reçyclés alluvionnaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Enrobés et liants hydrocarbonés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113310.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : fonds propres sur le budget Ville
Caractéristiques des prix: prix unitaires
modalités de variation des prix: Ajustables à chaque période de reconduction éventuelle
modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique des groupements : solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1)
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou Dc2)
-Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FF-0330-I.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Voir détail dans le règlement de la consultation
renseignements administratifs :
Mairie de Cournon d'auvergne, Service de la Commande Publique, 15, Place de la mairie, B.P. 158, Bâtiment des Services techniques 1er étage
63804 Cournon d'auvergne
tél : 0473699492 Fax : 0473699044
mel : commande-publique@cournon-auvergne.fr
renseignements techniques :
Centre Technique Municipal, avenue de l'allier
63800 Cournon d'auvergne
tél : 0473776500 Fax : 0473776501
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6, cours Sablon Cedex 01, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement amiable des litiges, immeuble le Saxe, 119, avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contratuel : avant la signature du marché,
recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
référé contractuel dans le mois qui suit la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas (art 551-13 et s du Code de Justice Administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

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