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Des missions de contrôle technique sur les chantiers de bâtiment et de génie civil de la ville de Cournon d'Auvergne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346410

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/12/14)
14-194480
Avis de marché
Département de publication : 63
Annonce No 14-194480
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cournon d'Auvergne.
 Correspondant :  Pasciuto Bertrand, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 158 63804 Cournon-d'Auvergnetél. : 04-73-69-90-00télécopieur : 04-73-69-34-05.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : des missions de contrôle technique sur les chantiers de bâtiment et de génie civil de la ville de Cournon d'auvergne.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres sur le budget Ville
Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique des groupements : solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-0335-T.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Détail dans le règlement de la consultation
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
valeur estimée hors TVA : entre1 000,00 euro(s) et 20 000,00 euro(s)
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 4 mai 2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
6, cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
tél : 04 73 14 61 00
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contratuel : avant la signature du marché, Recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée Référé contractuel dans le mois qui suit la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas (art 551-13 et s du Code de Justice Administrative).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Secrétariat des Services Techniques.
 7, place de l'hôtel de Ville,  63800 Cournon-d'Auvergne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques - Patrimoine.
 7, place de l'hôtel de Ville,  63804 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-90-07.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique.
 15, Place de la mairie, B.P. 158, Bâtiment des Services techniques 1er étage,  63804 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-94-92, télécopieur : 04-73-69-90-44, courriel : commande-publique@cournon-auvergne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique.
 15, Place de la mairie, B.P. 158, Bâtiment des Services techniques 1er étage,  63804 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-94-92, télécopieur : 04-73-69-90-44, courriel : commande-publique@cournon-auvergne.fr.
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