Centrale des marchés
accord-Cadre de travaux de voirie pour les aménagements et le gros entretien de l'espace public 63 travaux de voirie pour les aménagements et le gros entretien de l'espace public, à Cournon d'Auvergne pays : F- ville : Cournon-d'Auvergne code_postal : 63804 lieu : place de l'hôtel de...
Ville de Cournon d'Auvergne 63804Cournon-d'Auvergne 0473693405
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Accord-Cadre de travaux de voirie pour les aménagements et le gros entretien de l'espace public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000406

Date de clôture estimée : 17/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/14)
79648-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36592

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cournon d'Auvergne. Code d'identification nationale : 21630124200014, place de l'hôtel de Ville B.P. 158, à l'attention de Pasciuto Bertrand, Maire, F-63804 Cournon-d'Auvergne. Tél. : (+33) 4 73 69 90 00. Fax : (+33) 4 73 69 34 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique, 15, Place de la mairie, B.P. 158, Bâtiment des Services techniques 1er étage, F-63804 Cournon-d'Auvergne. Tél. : (+33) 4 73 69 94 92. E-mail : commande-publique@cournon-auvergne.fr. Fax : (+33) 4 73 69 90 44

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique, 15, Place de la mairie, B.P. 158, Bâtiment des Services techniques 1er étage, F-63804 Cournon-d'Auvergne
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre de travaux de voirie pour les aménagements et le gros entretien de l'espace public.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aucune variante, ni prestation supplémentaire sont autorisées pour l'accord-cadre. En revanche, l'ouverture ou non aux variantes sera définie pour chaque marché subséquent.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 45111291.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans mini et sans maxi conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Les remises en concurrence interviendront à la survenance du besoin.
A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en EUR, pour les trois dernières années, sont précisées comme suit :
Période concernée Montant en EUR (T.T.C.)
2011: 832 000,00 EUR2012: 1 005 000,00 EUR2013: 1 115 000,00 EURprévision du montant des travaux d'aménagement et de gros entretien de l'espace public pour 2014:
1 500 000,00 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garantie : Retenue de garantie ou garantie à première demande. Les cautions solidaires et personnelles ne sont pas autorisées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : fonds propres et éventuellement recours aux subvention
modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique des groupements : solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1) ;
-Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1)
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou Dc2)
-Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 40.
3. performance environnementale %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FT-0298-V.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Détail dans règlement de consultation
renseignements administratifs :
Mairie de Cournon d'auvergne, Service de la Commande Publique, 15, Place de la mairie, B.P. 158, Bâtiment des Services techniques 1er étage
63804 Cournon d'auvergne
tél : 0473699492 Fax : 0473699044
mel : commande-publique@cournon-auvergne.fr
renseignements techniques :
Mairie de Cournon d'auvergne, Service Voirie, 7, place de la Mairie
63800 Cournon d'auvergne
mel : jm.labonne@cournon-auvergne.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6, cours Sablon Cedex 01, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement amiable des litiges, immeuble le Saxe, 119, avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contratuel : avant la signature du marché,
recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
référé contractuel dans le mois qui suit la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas (art 551-13 et s du Code de Justice Administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 mars 2014.

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