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63 aménagement de la rue du commerce et de l'avenue de l'allier, entre la rue du foirail et la rue de l'enclos à Cournon d'Auvergne 63 aménagement de la rue du commerce et de l'avenue de l'allier, entre la rue du foirail et la rue de l'enclos à Cournon d'Auvergne aménagement de la rue du commerce et de l'avenue de l'allier, ent...
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63 aménagement de la rue du commerce et de l'avenue de l'allier, entre la rue du foirail et la rue de l'enclos à Cournon d'Auvergne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480962

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23197

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cournon d'Auvergne.
Correspondant : Pasciuto Bertrand, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 158 63804 Cournon-d'Auvergne tél. : 04-73-69-90-00 télécopieur : 04-73-69-34-05.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la rue du commerce et de l'avenue de l'allier, entre la rue du foirail et la rue de l'enclos.
C.P.V. - Objet principal : 45110000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations supplémentaires sont prévues (voir Cctp), la réponse à ces prestations sont obligatoire, sous peine de rejet de l'offre
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires - article 35-ii.6.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres sur le budget Ville
Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique des groupements : solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 % ;
- délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13at-0262-D.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 3 mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
6, cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
tél : 04 73 14 61 00
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contratuel : avant la signature du marché, Recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Secrétariat des Services Techniques.
7, place de l'hôtel de Ville, 63800 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-90-07, courriel : techniques@cournon-auvergne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Cournon d'Auvergne : Service Voirie.
7, place de la Mairie, 63800 Cournon-d'Auvergne, courriel : jm.labonne@cournon-auvergne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique.
15, Place de la mairie, B.P. 158, Bâtiment des Services techniques 1er étage, 63804 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-94-92, télécopieur : 04-73-69-90-44, courriel : commande-publique@cournon-auvergne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique.
15, Place de la mairie, B.P. 158, Bâtiment des Services techniques 1er étage, 63804 Cournon-d'Auvergne, tél. : 04-73-69-94-92, télécopieur : 04-73-69-90-44, courriel : commande-publique@cournon-auvergne.fr.

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