1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie du Puy-de-Dome
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'infrastructures sportives lumineuses
Description: La présente consultation a pour objectif d'obtenir une cartographie précise des réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportives extérieures pour la gestion du patrimoine ainsi que pour l'exploitation des plans qui en découlent.
Identifiant de la procédure: 322db0ab-a5f4-4e7e-8ff8-59ba8b59f3fc
Identifiant interne: TE63-GEOLOC2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est un accord-cadre multi attributaire, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature complémentaire (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à effectuer dans le département du Puy-de-Dôme sur le territoire des communes ayant transféré leur compétence éclairage à TE63. Une carte, à valeur non contractuelle, est jointe au dossier de consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Géodétection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'infrastructures sportives lumineuses extérieures
Description: Le détail des prestations ainsi que leurs modalités d'exécution sont précisés dans le CCTP.
Identifiant interne: TE63-GEOLOC2027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222100 Services de cartographie des zones urbaines
Nomenclature complémentaire (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 %)
Description: Le calcul de la note valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique contenant les éléments suivants : - méthodologie d'intervention (30%) - cas particuliers présentés (20) - calendrier et organisation (10%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%)
Description: La note du prix des prestations sera appréciée au regard de l'écart entre l'offre considérée et l'offre la moins disante, après élimination éventuelle des offres anormalement basses, suivant la formule : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Territoire d'Énergie du Puy-de-Dôme
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie du Puy-de-Dome
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie du Puy-de-Dome
Numéro d’enregistrement: 25630014600030
Adresse postale: 36, rue de Sarliève Centre d'Affaires du Zénith
Ville: Cournon-D'Auvergne
Code postal: 63800
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et commande publique
Téléphone: +33 486687979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 75e89e61-1b77-4bd9-b82c-22bd829eacf0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 13:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784134-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026