A proximité de Cournon-d'Auvergne 63800 Puy De Dome
Acheteur : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
17, Boulevard Robert Schuman, CS 10009
63063 CLERMONT-FERRAND
Tel : 0473285656
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Secteurs d'activité
Services de contrôle technique.

CONTROLES REGEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA REGIE T2C

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2026
JOUE - 772432-2026
772432-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de contrôle technique – CONTROLES REGEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA REGIE T2C
OJ S 216/2026 06/11/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Adresse électronique: marches.publics@t2c.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTROLES REGEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA REGIE T2C
Description: La présente consultation a pour objet les prestations périodiques de contrôles réglementaires des installations des bâtiments de la Régie T2C, concernés par la réglementation en vigueur et la protection des travailleurs (installations électriques, équipements de sécurité, appareils de levage, équipements sous pression, ascenseurs, portes automatiques, système de sécurité incendie et autres)
Identifiant de la procédure: 092fa104-2fc1-48a0-a373-94cb233973ce
Identifiant interne: ML
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué est un montant global
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONTROLES REGEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA REGIE T2C
Description: La présente consultation a pour objet les prestations périodiques de contrôles réglementaires des installations des bâtiments de la Régie T2C, concernés par la réglementation en vigueur et la protection des travailleurs (installations électriques, équipements de sécurité, appareils de levage, équipements sous pression, ascenseurs, portes automatiques, système de sécurité incendie et autres)
Identifiant interne: S-PA-1850202
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 90 Boulevard Danielle Mitterrand  
Ville: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre T2C Ginette Magnier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026037
Titre: Controles Regementaires Des Installations Techniques De La Regie T2c
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AFE2E687-A2F8-643D-905811FA1E9B3DE1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise
Numéro d’enregistrement: 22381
Adresse postale: 90, Boulevard Danielle Mitterrand
Ville: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Adresse électronique: marches.publics@t2c.fr
Téléphone: 0473285656
Adresse internet: https://www.t2c.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.t2c.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre T2C Ginette Magnier
Numéro d’enregistrement: 2200208
Adresse postale: 90 Boulevard Danielle Mitterrand
Ville: Cournon d'Auvergne
Code postal: 63800
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@t2c.fr
Téléphone: 0473285656
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: AFE2E6F5-FF26-30E8-6DE2BBD075277631
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1850202-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d037f6d-60a9-4533-bad6-a3e13b1525fc  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 26
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 11:10:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 772432-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026