1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cournon d'Auvergne
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'installations photovoltaïques en auto consommation
Description: Ce marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : Travaux 2025 - école élémentaire et restauration L. Dhermain * Tranche optionnelle 1 : Ecole maternelle H. Bournel * Tranche optionnelle 2 : Ecole maternelle L. Dhermain Un délai propre par bâtiment est énoncé à l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure: 66526e13-ae5a-48d9-96d5-85aa58f071c4
Identifiant interne: 24AT-0537-I
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant correspond à la tranche ferme et tranches optionnelles incluses
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'installations photovoltaïques en auto consommation
Description: Ce marché est divisé en tranches : * Tranche ferme : Travaux 2025 - école élémentaire et restauration L. Dhermain * Tranche optionnelle 1 : Ecole maternelle H. Bournel * Tranche optionnelle 2 : Ecole maternelle L. Dhermain Un délai propre par bâtiment est énoncé à l'acte d'engagement
Identifiant interne: T-PA-1531506
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 284 649,17 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Marché à procédure adaptée
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Optimisation Habitat Energie
Offre:
Identifiant de l’offre: Optimisation Habitat Energie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 284 649,17 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024027
Titre: Travaux d'installations photovoltaïques en auto consommation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A38F469F-AD64-CEF4-EE6F3629C130E32F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cournon d'Auvergne
Numéro d’enregistrement: 1377
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Cournon
Code postal: 63804
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Rage François
Téléphone: 0473699000
Télécopieur: 0473693405
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: A38F46C0-B818-B0CF-E9AF2A74A8D40997
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: A38F46CF-F5D0-1DFD-EFB93A24701CE8AF
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Optimisation Habitat Energie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1531506-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Du Midi
Ville: Orcet
Code postal: 63670
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473390497
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be8fd6f8-50ab-4c96-87a9-1f153d02fc6f - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 09:33:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706138-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
