1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cournon d'Auvergne
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager des espaces publics du centre historique
Description: Il s'agit d'un marché classique doublé d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents (voir détail au règlement de consultation). Les particularités de l'accord-cadre sont les suivantes : - le seuil maximum s'élève à 65 000 euro(s) HT. - sa durée est de 48 mois Les compétences requises sont précisées au règlement de consultation
Identifiant de la procédure: cd7dbb6a-f562-4a9f-ad09-3e5cba0b447e
Identifiant interne: 24AS-0534-O
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager des espaces publics du centre historique
Description: Il s'agit d'un marché classique doublé d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents (voir détail au règlement de consultation). Les particularités de l'accord-cadre sont les suivantes : - le seuil maximum s'élève à 65 000 euro(s) HT. - sa durée est de 48 mois Les compétences requises sont précisées au règlement de consultation
Identifiant interne: S-PA-1500887
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 134 910,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Procédure adaptée
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEOTOING*LUC/
Offre:
Identifiant de l’offre: LEOTOING*LUC/
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 134 910,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024021
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager des espaces publics du centre historique
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2F2309F8-07E6-47E3-80ECF346CFB68B99
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Cournon d'Auvergne
Numéro d’enregistrement: 1377
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Cournon
Code postal: 63804
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Rage François
Téléphone: 0473699000
Télécopieur: 0473693405
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 2F230A1E-DC40-3905-F2470E9D33624D91
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 2F230A46-E384-2BA5-656F24A03A68DCE1
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEOTOING*LUC/
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1500887-1-0-1
Adresse postale: 35 avenue Charras
Ville: Clermont-Fd
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0603806044
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98a1bc25-966e-47d5-b570-8d421052897c - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 12:38:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563284-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
