Centrale des marchés
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la ville et le C.C.A.S. deCournon-d'Auvergne dans le cadre d'un groupement de commandes Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.Les prestations de l'accord-cadre seront principalement exécutées par bons de commande.Dans l'hypothèse où une demande d...
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Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la ville et le C.C.A.S. deCournon-d'Auvergne dans le cadre d'un groupement de commandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4430150

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/19)
19-44556
JOUE (26/03/19)
138501-2019

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-44556
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Cournon d'Auvergne, Numéro national d'identification : 21630124200014, Place de l'Hôtel de Ville, 63804, Cournon, F, Téléphone : (+33) 4 73 69 90 00, Courriel : commande-publique@cournon-auvergne.fr, Fax : (+33) 4 73 69 34 05, Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cournon-auvergne.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
Maison des Citoyens, 15, impasse des Dômes, 63800, Cournon D''Auvergne, F, Courriel : c.mazal@cournon-auvergne.fr, Code NUTS : FRK14, Adresse internet : http://www.cournon-auvergne.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Cournon d'Auvergne : Service de la Commande Publique, Place de l'hôtel de ville, Bâtiment des Services techniques 1er étage, 63804, Cournon, F, Téléphone : (+33) 4 73 69 94 92, Courriel : commande-publique@cournon-auvergne.fr, Fax : (+33) 4 73 69 90 44, Code NUTS : FRK14, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services de la ville et le C.C.A.S. deCournon-d'Auvergne dans le cadre d'un groupement de commandes
Numéro de référence : 18ff-0439-E
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.Les prestations de l'accord-cadre seront principalement exécutées par bons de commande.Dans l'hypothèse où une demande de prestation ne serait pas déterminée dans le bordereau des prix ou le catalogue/listing du titulaire mais entrerait bien dans le périmètre de l'accord-cadre, les prestations s'exécuteront alors par marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Epicerie générale
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Epicerie générale (conserves de légumes, fruits et autres ainsi que produits petits déjeuners, desserts, collations, produits pâtisseries, fruits secs, entremets, sucre, corps gras, bases culinaires, épices, aromates, féculents, légumes secs, boissons et alcool à usage professionnel)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 50
     2. Possibilités et garanties offertes / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 29 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits cuisinés, viandes, volailles surgelés ou de 5ème gamme
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Viandes cuites, produits cuisinés et viandes surgelées
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 50
     2. Possibilités et garanties offertes / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pâtisseries sucrées, salées, pain et viennoiserie surgelés - glaces et sorbets
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15821000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Desserts et viennoiseries
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 50
     2. Possibilités et garanties offertes / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits, légumes, pommes de terre surgelés
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : légumes cuits, les poêlées, les purées de légumes, les produits à base de pommes de terre précuits, fruits et produits à base de fruits
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 50
     2. Possibilités et garanties offertes / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits de la mer ou d'eau douce surgelés
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Espèces et produits transformés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 50
     2. Possibilités et garanties offertes / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes frais et produits de 4e et 5ème gammes
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fruits, légumes en état et légumes de 4e et 5ème gamme
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 50
     2. Possibilités et garanties offertes / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits B.O.F. et lait
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Beurre, lait , crème, ovoproduits, ultrafrais, fromage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 50
     2. Possibilités et garanties offertes / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Volailles et lapin frais
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Volailles et lapins frais
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 50
     2. Possibilités et garanties offertes / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boucherie : bovins, ovins et porcs frais
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Bœuf, veau, porc, agneau
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 50
     2. Possibilités et garanties offertes / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 36 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charcuterie et Salaison
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Charcuterie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 50
     2. Possibilités et garanties offertes / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Volaille biologique
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Volailles et lapins
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération : 30
     2. Performance technique des produits / Pondération : 20
     3. Performances environnementales / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 43 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boucherie biologique
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : bœuf, veau, porc et agneau
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération : 30
     2. Performance technique des produits / Pondération : 20
     3. Performances environnementales / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 130 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes biologiques
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03221200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : fruits et légumes en l'état ou de 4e et 5ème gamme
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération : 30
     2. Performance technique des produits / Pondération : 20
     3. Performances environnementales / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 96 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Epicerie biologique
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Conserves de légumes, fruits, féculents et légumes secs, corps gras, bases culinaires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération : 30
     2. Performance technique des produits / Pondération : 20
     3. Performances environnementales / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 92 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits laitiers biologiques
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : beurre, lait, crème, ultrafrais, fromage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération : 30
     2. Performance technique des produits / Pondération : 20
     3. Performances environnementales / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 93 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charcuterie biologique
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Charcuterie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération : 30
     2. Performance technique des produits / Pondération : 20
     3. Performances environnementales / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 39 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits, légumes et pommes de terre surgelés biologiques
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15331170
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fruits, légumes et pommes de terre surgelées biologiques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération : 30
     2. Performance technique des produits / Pondération : 20
     3. Performances environnementales / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits de la mer ou d'eau douce surgelés biologiques
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits de la mer ou d'eau douce surgelés biologiques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération : 30
     2. Performance technique des produits / Pondération : 20
     3. Performances environnementales / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 110 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits cuisinés et élaborés biologiques
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits cuisinés et/ou élaborés surgelés biologiques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération : 30
     2. Performance technique des produits / Pondération : 20
     3. Performances environnementales / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pâtisseries sucrées, viennoiseries surgelées, glaces et sorbets biologiques
Lot nº : 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pâtisseries sucrées, viennoiseries surgelés - glaces et sorbets biologiques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Favoriser l'approvisionnement direct des produits de l'agriculture / Pondération : 30
     2. Performance technique des produits / Pondération : 20
     3. Performances environnementales / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 75 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué est celui à compter du 1er janvier 2020 et pour toutes les éventuelles reconductions. Les montants estimatifs pour les 6 premiers mois de la durée du contrat sont moindres. Ils sont indiqués à l'article 1.3 du règlement de la consultation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquéeModalités de financement: fonds propres de chaque membre du groupementModalités de paiement:par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes et la date d'admission des fournitures.Caractéristiques et modalités de variation des prix:prix unitaires et révisables hormis pour les marchés subséquents éventuels qui seront conclus à prix unitaires fermes et définitifs.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 mai 2019 - 13:00 Lieu : Cournon-d'Auvergne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre sera renouvelé à l'échéance dans 3 ans 1/2
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions.La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 3 (trois) ans 1/2
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6, cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53, boulevard Vivier Merle, 69003, Lyon Cédex, F, Téléphone : (+33) 4 72 77 05 20, Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitéRecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2019
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