5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maire 18 Grande rue
Ville: Luxemont et Villotte
Code postal: 51300
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Inclusion d’un modèle physique
Description: voir RC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tTribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tTribunal administratif de Châlons en Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SIDEP Vivaulux (OCP - 51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SIDEP Vivaulux (OCP - 51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SIDEP Vivaulux (OCP - 51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEP Vivaulux (OCP - 51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEP Vivaulux (OCP - 51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tTribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui traite les offres: SIDEP Vivaulux (OCP - 51)