1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du service public de l'assainissement collectif
Description: Les prestations confiées au délégataire comprennent entre autres : L’entretien, la surveillance, les réparations et la gestion de l’ensemble des ouvrages d’assainissement collectif, mis à disposition par la CCVCD ; La responsabilité du respect des dispositions réglementaires s’appliquant aux ouvrages du service d’assainissement collectif ; L’entretien et la maintenance de l’ensemble des installations d’assainissement collectif avec mise en oeuvre d’une GMAO permettant un archivage de l’ensemble des incidents survenus sur les ouvrages ainsi que des opérations effectuées au titre de l’entretien et de la maintenance ; La mise en oeuvre de l’outil d’analyse/notation état des canalisations avec intégrations des résultats d’analyse dans le SIG ; L’analyse des Micropolluants (RSDE) ; Les travaux localisés d’entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, ainsi que les travaux d’entretien et de renouvellement des clôtures et des portails ; Le renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d’un fonds de renouvellement visant à financer le renouvellement programmé et le renouvellement fonctionnel des dits équipements ; L’exécution des investissements prévus au contrat ; La réalisation de l’ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations ; La tenue à jour de l’inventaire des ouvrages et des équipements électromécaniques des ouvrages du service, d’un SIG (système d’Information Géographique), ainsi que des notices d’exploitation de ces ouvrages et équipements ; La mise en oeuvre d’une plate-forme informatique d’échanges des données d’exploitation, patrimoniales, contractuelles et financières y compris les rendus des interventions techniques ; La prise en charge de l’ensemble des consommables - électricité, produits de traitement… - nécessaires au service de collecte et de traitement des eaux usées; Le traitement, l’évacuation des sous-produits et des boues produites suivant les exigences du contrat ; La mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d’une équipe d’astreinte constituée d’un technicien spécialiste en qualité d’assainissement, d’un électromécanicien, d’un agent d’entretien et d’un cadre en mesure d’intervenir dans un délai de moins d’une heure ; La gestion clientèle et les relations avec les usagers du service ; La réalisation des travaux sur bordereau qui pourraient lui être confiés ; L’établissement en lien avec la CCVCD, des conventions de rejet d’assainissement autres que domestiques ; La facturation associée au service via une convention avec le délégataire du service d’eau potable ; L’information permanente de la CCVCD visant à assurer le contrôle du service par : -La mise en oeuvre d’un internet sécurisé permettant la visualisation de l’action du délégataire et des données d’exploitation du service (SIG en ligne, interventions, alarmes, GMAO, inventaire, mesures, …) ; -La production d’un rapport annuel technique et financier conforme aux dispositions de l’article L 3131-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs, la procédure comporte 1prestation supplémentaire éventuelle qui porte sur le renouvellement des rampes d’aération des bassins biologiques de la station d’épuration de Vitry le François.
Identifiant de la procédure: 720068b1-5caf-48b1-aaf2-cfd9eb79aa4f
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite sur site préconisée (se reporter au règlement de consultation).
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du service public de l'assainissement collectif
Description: Les prestations confiées au délégataire comprennent entre autres : L’entretien, la surveillance, les réparations et la gestion de l’ensemble des ouvrages d’assainissement collectif, mis à disposition par la CCVCD ; La responsabilité du respect des dispositions réglementaires s’appliquant aux ouvrages du service d’assainissement collectif ; L’entretien et la maintenance de l’ensemble des installations d’assainissement collectif avec mise en oeuvre d’une GMAO permettant un archivage de l’ensemble des incidents survenus sur les ouvrages ainsi que des opérations effectuées au titre de l’entretien et de la maintenance ; La mise en oeuvre de l’outil d’analyse/notation état des canalisations avec intégrations des résultats d’analyse dans le SIG ; L’analyse des Micropolluants (RSDE) ; Les travaux localisés d’entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, ainsi que les travaux d’entretien et de renouvellement des clôtures et des portails ; Le renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d’un fonds de renouvellement visant à financer le renouvellement programmé et le renouvellement fonctionnel des dits équipements ; L’exécution des investissements prévus au contrat ; La réalisation de l’ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installations ; La tenue à jour de l’inventaire des ouvrages et des équipements électromécaniques des ouvrages du service, d’un SIG (système d’Information Géographique), ainsi que des notices d’exploitation de ces ouvrages et équipements ; La mise en oeuvre d’une plate-forme informatique d’échanges des données d’exploitation, patrimoniales, contractuelles et financières y compris les rendus des interventions techniques ; La prise en charge de l’ensemble des consommables - électricité, produits de traitement… - nécessaires au service de collecte et de traitement des eaux usées; Le traitement, l’évacuation des sous-produits et des boues produites suivant les exigences du contrat ; La mise à disposition 24h/24 et 7j/7 d’une équipe d’astreinte constituée d’un technicien spécialiste en qualité d’assainissement, d’un électromécanicien, d’un agent d’entretien et d’un cadre en mesure d’intervenir dans un délai de moins d’une heure ; La gestion clientèle et les relations avec les usagers du service ; La réalisation des travaux sur bordereau qui pourraient lui être confiés ; L’établissement en lien avec la CCVCD, des conventions de rejet d’assainissement autres que domestiques ; La facturation associée au service via une convention avec le délégataire du service d’eau potable ; L’information permanente de la CCVCD visant à assurer le contrôle du service par : -La mise en oeuvre d’un internet sécurisé permettant la visualisation de l’action du délégataire et des données d’exploitation du service (SIG en ligne, interventions, alarmes, GMAO, inventaire, mesures, …) ; -La production d’un rapport annuel technique et financier conforme aux dispositions de l’article L 3131-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs, la procédure comporte 1prestation supplémentaire éventuelle qui porte sur le renouvellement des rampes d’aération des bassins biologiques de la station d’épuration de Vitry le François.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: PSE1 = renouvellement des rampes d’aération des bassins biologiques de la station d’épuration de Vitry le François.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der - Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Numéro d’enregistrement: 20003471800078
Adresse postale: Place de l'Hotel de Ville
Ville: VITRY-LE-FRANCOIS
Code postal: 51300
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326745025
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: 51036
Code postal: CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date de remise des offres est modifiée au 28/03/2025
Identifiant/version de l’avis: 76128f15-32f4-4656-bb74-601ba08b697a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 14:30:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163332-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
