Avis de marché - Avis n° 26-16747 du 17/02/2026
Département(s) de publication : 01, 02, 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57
Annonce n° 26-16747
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Vitry, Champagne et Der
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003471800011
Ville : Vitry-le-francois
Code postal : 51300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 02, 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026TX0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Thomas NEFFAH
Adresse mail du contact : tneffah@vitry-le-francois.net
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. *Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : l'entreprise fournit une liste à jour des conducteurs d’engins de travaux ainsi que du personnel d’accompagnement habilité habilités, disposant d’une AIPR et intervenant dans la préparation ou l'exécution des travaux à proximité des réseaux - FNTP 413_Construction neuve ITE, voies de service et gares , réseau privé - FNTP 435_ Maintenance et entretien des voies ITE, voies de service et gares, réseau privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : autorité locale
Critères d'attribution : 1- Prix des prestations : il sera jugé sur la base du montant total en euros hors taxes proposé par le candidat au DQE. L’offre la moins-disante se verra attribuer une note de 60 points. Les autres offres se verront attribuer une note selon la formule d’application suivante : 60X (prix le moins cher/prix de l’offre considérée). 2- Valeur technique : elle sera notée sur 40 points et jugée sur la base des sous-critères suivants au regard du mémoire technique produit : 2.1- Moyens humains, organisation dédiée au marché, réactivité (20 points) ; 2.2- Plan d’assurance Qualité et Sécurité (5 points) ; 2.3- Moyens mis en œuvre pour la protection de l’environnement (5 points) ; 2.4- Moyens matériels dédiés au chantier (5 points) ; 2.5- SOGED (5 points).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection et de rénovation des voies ferrées de l'ITE de la ZA Vitry- Marolles
Code CPV principal - Descripteur principal : 45234000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de réfection et de rénovation des voies ferrées de l'ITE de la ZA Vitry- Marolles. Les voies ferrées de l'Installation Terminale Embranchée de la zone d’activité de Vitry-Marolles, situées sur les communes de Vitry-le-François et de Marolles, permettent la desserte ferroviaire des industriels de la zone d’activité qui y sont raccordés. Ces voies sont implantées dans une zone d’activité ouverte au public, notamment à proximité immédiate de voiries publiques ouvertes à la circulation. Le marché porte sur des travaux : 1- De réparation programmée; 2- De réfection en cas de signalement.
Lieu principal d'exécution du marché : 51300
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Au titre de cette consultation, un visite sur site est préconisée : Les inscriptions devront être faites auprès de la Direction de l'attractivité économique et du développement territorial au 03.26.62.10.40 ou à l'adresse suivante : deveco@vitry-le-francois.net Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet "accès rapide à une consultation" à savoir 2026TX0001 et en cliquant sur "OK". NB : le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement. Seul l'attributaire du marché sera sollicité pour signer l'acte d'engagement rematérialisé dans le cadre de l'attribution. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026
