Centrale des marchés
prestation de nettoyage de differentes pieces textiles propriete de la ville à Courcouronnes PRESTATION DE NETTOYAGE DE DIFFERENTES PIECES TEXTILES PROPRIETE DE LA VILLE- MARCHE RESERVE tel : 01-69-36-66-66 correspondant : Stéphane BEAUDET cp : 91080 designation : commune de Courc...
Commune de Courcouronnes 91080Courcouronnes
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Prestation de nettoyage de differentes pieces textiles propriete de la ville à Courcouronnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493647

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69344
SOURCEWEB (05/05/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-69344 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Courcouronnes. Correspondant :  Stéphane BEAUDET, 2 rue paul puech 91080 Courcouronnes, tél. : 01-69-36-66-66. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : prestation de nettoyage de differentes pieces textiles propriete de la ville- marche reserve . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 98312000. Lieu d'exécution : commune de Courcouronnes, 91080 Courcouronnes. Code NUTS : |FR104|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable une fois Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel 90 000 euros (H.T.). Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : juillet 2016. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r juillet 2015 et jusqu'au 30 juin 2016. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres; Règlement sous 30 jours par virement administratif sur présentation de facture sur service fait. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : marché réservé au centre d'aide par le travail employant principalement des handicapés. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières- garanties techniques. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Le marché est réservé à des ateliers protegés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat d'établissement d'aide par le travail employant une majorité de personnes reconnues handicapées; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPALINGERIE. Renseignements complémentaires : l'offre devra comporter :- L'Acte d'engagement, le CCP approuvé, le BPU et le DQE, le mémoire technique ( respect hygiène et qualité du traitement du linge) et garantie de continuité du service ( capacité de production, effectifs, moyens de transport). Le présent marché a un caractère périodique : non. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non. Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :- - http://www.marches-idf-centre.fr- Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ou pour poser des questions au pouvoir adjudicateur- l'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Au-Delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.- - la signature est au format Xades, Cades, Pades et selon réglementation en vigueur.- - les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Plateforme OMNIKLES. adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative).Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours ( article L 551-1 du Code de Justice Administrative) Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel ( articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution
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