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maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du parvis du collège, de l'église Saint-Guenault et du Mail Jean-Zay, à Courcouronnes MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU PARVIS DU COLLEGE, DE L'EGLISE SAINT GUENAULT ET DU MAIL JEAN ZAY A COURCOURONNES designation : commune de Courcouronnes adresse : 2 rue paul ...
Commune de Courcouronnes 91080Courcouronnes
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Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du parvis du collège, de l'église Saint-Guenault et du Mail Jean-Zay, à Courcouronnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442139

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42105
SOURCEWEB (20/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-42105 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Courcouronnes. Correspondant :  Stéphane BEAUDET, 2 rue paul puech 91080 Courcouronnes, tél. : 01-69-36-66-66. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : marche de maitrise d'œuvre pour l'amenagement du parvis du college, de l'eglise saint guenault et du mail jean zay a courcouronnes . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71000000. Lieu d'exécution : ville de Courcouronnes- quartier centre, 91080 Courcouronnes. Code NUTS : |FR104|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché de Maitrise d'œuvre concernant l'aménagement du parvis du collège, de l'église saint Génault et l'aménagement du mail jean Zay comprenant 7 phases dont les phases d'études sont communes aux deux aménagements et les phases travaux déclenchées par ordres de services du maitre d'ouvrage Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : phase n o 1 : Esquisse (esq) - Phase n o 2 : Etudes d'avant-projet (avp) - Phase n o 3 : Etudes de projet (Pro- Phase n o 4 : Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux (act) - Phase n o 5 : Visa des études d'exécution (visa) - Phase n o 6 : Direction de l'exécution des travaux (det) - Phase n o 7: Assistance au maitre de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)- Sur une base de travaux éstimée par le maitre d'ouvrage à :- Phase 1 travaux : Aménagement du parvis du collège, de l'église Saint Guénault coût de l'opération :- 1 439 659,88 euros HT, soit 1 727 591,86 euros (T.T.C.)- Phase 2 travaux :Aménagement du mail jean zay coût de l'opération :- 755 853,32euros HT, soit 907 023,98 euros (T.T.C.)- Aménagement de l'éclairage public phase 1 + phase 2 coût de l'opération :- 150 000.00euros HT, soit 180 000,00euros (T.T.C.). Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 mai 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et par contrat régional et départemental. Règlement sous 30 jours sur présentation du factures sur mission réalisée et selon répartition indiquée au CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières. Situation juridique - références requises : financement sur fonds propres et par contrat régional et départemental. Règlement sous 30 jours sur présentation du factures sur mission réalisée et selon répartition indiquée au CCAP. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : certification d'architectes et bureau d'études habilité. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ordre des architectes et bureau d'études habilité; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 23 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAMOEPARVJZAY. Renseignements complémentaires : l'offre devra comporter : - - l'acte d'engagement,- - le CCAP approuvé- - cCTP approuvé- - planning du Maitre d'œuvre- - note d'organisation de l'opération (études et chantier, compréhension du contexte)- - moyen technique et humains mis en œuvre pour la réalisation de cette prestation- - les plans et prescriptions éclairages approuvés. Le présent marché a un caractère périodique : non. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non. Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-idf-centre.fr ou via - http://www.courcouronnes.fr- Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. - - L'Attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Au-Delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.- - la signature est au format Xades, Cades, Pades .- - Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OMNIKLES. adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative).Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours ( article L 551-1 du Code de Justice Administrative) Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel ( articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution
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