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MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION POUR L'AMENAGEMENT DU PARVIS DU COLLEGE, DE L'EGLISE SAINT GUENAULT ET DU MAIL JEAN ZAY MISSION OPC :AMENAGEMENT DU PARVIS DU COLLEGE, DE L'EGLISE SAINT GUENAULT ET DU MAIL JEAN ZAY correspondant : Stéphane BEAUDET adresse : 2 rue paul puech designation : commune de Courcouronn...
Commune de Courcouronnes 91080Courcouronnes
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MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION POUR L'AMENAGEMENT DU PARVIS DU COLLEGE, DE L'EGLISE SAINT GUENAULT ET DU MAIL JEAN ZAY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442232

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/03/15)
SOURCEWEB (27/03/15)
BOAMP (26/03/15)
15-46158
SOURCEWEB (20/03/15)
SOURCEWEB (20/03/15)
Avis de marché Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-46158 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Courcouronnes. Correspondant :  Stéphane BEAUDET, 2 rue paul puech 91080 Courcouronnestél. : 01-69-36-66-66. Objet du marché : mission opc :amenagement du parvis du college, de l'eglise saint guenault et du mail jean zay . Lieu d'exécution et de livraison: courcouronnes, 91080 Courcouronnes. Caractéristiques principales : mission d'ordonnancement pilotage et coordination concernant des opérations distinctes décomposées en deux phases : - Phase n o 1 : Aménagement du parvis du collège et de l'église Saint Guénault - Phase n o 2 : Aménagement du mail Jean Zay Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la phase d'étude concerne les deux phases travaux - L'Estimation du programme des travaux est la suivante :- Aménagement du parvis du collège, de l'église Saint Guénault coût de l'opération :- 1 439 659,88 euros HT, soit 1 727 591,86 euros (T.T.C.)- Aménagement du mail jean zay coût de l'opération :- 755 853,32euros HT, soit 907 023,98 euros (T.T.C.)- Aménagement de l'éclairage public phase 1 + phase 2 coût de l'opération :- 150 000.00euros HT, soit 180 000,00euros (T.T.C.). Durée du marché ou délai d'exécution : 38 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 mai 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres, Financement contrat départemental et régional. - Règlement sur prestation effectuée, par acompte, sous 30 jours, sur présentation de factures. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : financement par fonds propres, Financement contrat départemental et régional. - Règlement sur prestation effectuée, par acompte, sous 30 jours, sur présentation de factures. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : références de missions exécutées pour des travaux équivalents au projet de la ville; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certifications de qualité reconnues par l' Etat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 23 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAOPCPARVISJEANZ. Renseignements complémentaires : l'offre devra comporter : l'acte d'engagement et son annexe renseignés, le CCAP et le CCTP approuvés, le mémoire technique. Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :- - http://www.marches-idf-centre.fr pour le 23 AVRIL 2015 0 12h - Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.- l'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Au-Delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.- - la signature est au format Xades, Cades, Pades .- - Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OMNIKLES. adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr
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