Centrale des marchés
concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour les travaux du complexe sportif des tennis de l'acqueduc 91 mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux du complexe sportif des tennis de l'acqueduc au profit de la Commune à Courcouronnes lieu : 2 rue paul puech code_postal : 91080 ville : Cour...
Commune de Courcouronnes 91080Courcouronnes
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Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour les travaux du complexe sportif des tennis de l'acqueduc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850324

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179866

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
commune de Courcouronnes, 2 rue paul puech, à l'attention de Stéphane BEAUDET, F-91080 Courcouronnes. Tél. : (+33) 1 69 36 66 66.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Plate forme OMNIKLES, 26 rue du Faubourg poissonnière, F-75010 Paris. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plate forme OMNIKLES, 26 rue du faubourg poissonnière, F-75010 Paris. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Courcouronnes, services techniques 3 rue du Bois de l'entre deux, F-91080 Courcouronnes. URL : http://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour les travaux du complexe sportif des tennis de l'acqueduc.
II.1.2) Description succincte :
démolition reconstruction de 5 courts dont 1 équipé de mini tennis avec mur d'entraînement la couverture de 2 à 3 terrains le chauffage la création d'un club house central la création d'un local matériel et d'un local déchet espaces extérieurs.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71220000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Recevabilité des candidatures au regard des dispositions fiscales et sociales, ainsi que des garanties professionnelles, compétences et moyens techniques des membres de l'équipe pour couvrir les fonctions architecturale, techniques et économiques, références équivalentes dans le domaine considéré sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes : durée des prestations: phase étude et lancement consultation : 9 mois maximum- phase travaux : 15 à 18 mois;.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Être diplômé de l'ordre des architectes
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 5.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
qualités fonctionnelles: organisation fonctionnelle d'ensemble, qualité des liaisons internes et externes,surfaces proposées, qualité des conditions de pratique sportive. Qualités architecturales et urbaines: parti architectural et composition générale, qualité et adaptabilité des lieux, insertion dans le site (environnement,orientation,accessibilité, réglementation), adaptation au terrain et traitement des abords et des accès, aspect des volumes et expression plastiques des façades; qualités techniques de la construction: parti constructif, solutions techniques proposées, commodité d'entretien et d'exploitation, sécurité des installations. Planning: délais d'études, délais de réalisation, qualité du phasage. Qualité financière: estimation prévisionnelle des travaux,compatibilité de l'offre avec l'enveloppe financière du maître d'ouvrage.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
CTENNIS.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
12 novembre 2013, à 12:00

Modalités de paiement : aucune condition.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
2 décembre 2013
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE :
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : le conseil municipal du 26/ 09/13 a fixé à 12 000 e (H.T.) le montant a verser à chaque concurrent participant; pour le lauréat, le montant de l'indemnité versée est considérée comme un acompte sur les futurs rémunérations dues au titre du marché;.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. M GIANATI.
2. Titulaires : M N'SONDE.
3. Mme DELORME.
4. M LEMAIRE.
5. M JOURNE.
6. Suppléants : M PALLUAU.
7. Mme HALLEUX.
8. M GAILLARD.
9. Mme ADELAIDE.
10. Mme PERRIGNON.
11. les personnalités et maîtres d'oeuvres ne sont pas encore désignés par le président du Jury.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date prévisible de début des prestations : Février- mars 2014 Durée prévisionnelle des travaux : octobre 2014 à décembre 2015 Cautionnement et garanties exigés le cas échéant: néant. Modalités de financement et de paiement: Budget communal, du conseil régional et du conseil général; paiement par mandat administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant: Le groupement sera un groupement de maîtres d'oeuvre conjoint. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: dossier des pièces administratives et techniques: lettre de candidature (Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et,dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement ainsi que son mandataire, déclaration du candidat (Dc2), déclaration sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employésrégulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail, si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, documents ou déclaration sur l'honneur attestant que le candidata satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales (art. 46 du code des marchés publics), ou état annuel des certificats (Noti2 qui sera exigé de l'attributaire du marché), candidat établi dans un État autre que la France: se conformer à l'article 46-ii du code des marchés publics, attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail, en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces décrites ci-dessus. Il doit en outre avoir complété l'imprimé Dc2 visé au 1, et fourni en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement,attestations d'assurances en cours de validité, note de présentation de l'équipe et moyens en matériels et humains quiseront mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (3 feuilles A4 maximum), renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes et qualifications pour les bureaux d'études,déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 4 derniers exercices, lettre de motivation de l'équipe candidate (format A4, nombre de pages maximum 2), présentation illustrée de2 projets significatifs réalisés (projetde même importance, de même nature) sous la forme d'une page formata3 par projet (documents destinés à être affichés en cours de jury), dossier de références des concepteurs sous forme d'éléments graphiques significatifs des oeuvres réalisées par les architectes, notamment dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation et liste des principales réalisations de ces 5 dernières années. Les justifications pourront êtres déposées sur la plate forme Omnikles.Le candidat devra disposer d'un certificat électronique au format accepté à partir de mai 2013. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours contentieux pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision. Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 j. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013

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