Centrale des marchés
91 fourniture de panneaux de signalisation à Courcouronnes 91 fourniture de panneaux de signalisation à Courcouronnes fourniture de panneaux de signalisation. ville : Courcouronnes code_postal : 91080 lieu : 2 rue paul puech
Commune de Courcouronnes 91080Courcouronnes
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91 fourniture de panneaux de signalisation à Courcouronnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095806

Date de clôture estimée : 25/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-78622
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Courcouronnes.
Correspondant : Stéphane BEAUDET, 2 rue paul puech 91080 Courcouronnes tél. : 01-69-36-66-66.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de panneaux de signalisation.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34992200.

Lieu de livraison : courcouronnes, 91080 Courcouronnes.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande montant minimum annuel 10 000 EUR (H.T.) maximum annuel 40 000 EUR (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : juillet 2015 juillet 2016 juillet 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres. Règlement sous 30 jours sur présentation de factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le Groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières Garanties techniques et environnementales.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : justification de capacité professionnelle par les clients de l'opérateur économique ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certificat d'homologation des fournitures normes européennes ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'offre devra comporter : -acte d'engagement, bordereau de prix unitaire, CCAP approuvé, CCTP approuvé, annexes CCTP, cadre test renseigné, mémoire technique comprenant : délais d'intervention, fiches techniques produits et origine des fournitures, tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPAFPANNEAUX.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des plis par voie électronique :www.marches-idf-centre.fr Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-idf-centre.fr avant le 25 juin 2014 à 12 h Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Au-Delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés. La signature est au format Xades, Cades, Pades . Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Avec mention sur l'enveloppe :"Affaire n°14s0005 - fourniture de panneaux de signalisation - ne pas ouvrir ". Aux services techniques de courcouronnes, 3 rue du bois d'entre deux, 91080 Courcouronnes. Les copies de dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Plateforme OMNIKLES.
adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative).Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours ( article L 551-1 du Code de Justice Administrative) Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel ( articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

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