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91 accord cadre a prix global et forfaitaire : travaux importants dans divers batiments communaux à Courcouronnes 91 accord cadre a prix global et forfaitaire : travaux importants dans divers batiments communaux à Courcouronnes accord cadre a prix global et forfaitaire : travaux importants dans divers batiment...
Commune de Courcouronnes 91080Courcouronnes
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91 accord cadre a prix global et forfaitaire : travaux importants dans divers batiments communaux à Courcouronnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539168

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53220

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Courcouronnes.
Correspondant : Stéphane BEAUDET, 2 rue paul puech 91080 Courcouronnes tél. : 01-69-36-66-66.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre a prix global et forfaitaire : travaux importants dans divers batiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45262522, 45311000, 45421143, 45442110.

Lieu d'exécution : differents batiments communaux, 91080 Courcouronnes.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 1 000 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 000 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
accord cadre divise en 4 LOTS : lot 1, Maçonnerie, faux plafond, cloisons, couverture, étanchéité, zinguerie, plomberie, sanitaires : Montant mini (H.T.) 400 000 EUR montant maxi (H.T.) 1 600 000 EUR Lot 2: Electricité, montant mini (H.T.) 200 000 EUR Montant maxi (H.T.) 880 000 EUR Lot 3 : Serrurerie, menuiserie extérieure, stores Montant mini (H.T.) 160 000 EUR Montant maxi (H.T.) : 640 000 EUR Lot 4 : Peinture, ravalement, revêtement de sol Montant mini (H.T.) 220 000 EUR Montant maxi (H.T.) 880 000 EUR
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux importants dans divers bâtiments.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 1 000 000,00 et 4 000 000,00 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garanties professionnelles et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dépenses inscrites au budget communal. Règlement à 30 jours sur présentation de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACTXFORFAIT.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres sont uniquement à remettre sur la plate forme www.marches-idf-centre.fr Les candidats devront se munir d'un certificat électronique les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde de leur offre sur papier ou support électronique ( Cd).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plate forme de dématérialisation OMNIKLES.
adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Plate forme de dématérialisation OMNIKLES.
adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : si vous entendez contester la décision, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de de deux mois à compter de la notification de cette décision (art. R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Vous pouvez également exercer un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours (art. L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délais de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 serrurerie, menuiserie, extérieure, stores.
Serrurerie, menuiserie, extérieure, stores.
Lot(s) 4 peinture, ravalement, revêtement de sol.
Peinture, ravalement, revêtement de sol.
Lot(s) 2 electricité.
Electricité.
Lot(s) 1 maçonnerie, faux-plafonds, cloissons, couverture, étanchéité, zinguerie, plomberie, sanitaires.
Maçonnerie, faux-plafonds, cloissons, couverture, étanchéité, zinguerie, plomberie, sanitaires.

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