Centrale des marchés
France-Courchevel: Services de déneigement Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fo...
CCAS de Saint Bon 73124Courchevel Cedex
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France-Courchevel: Services de déneigement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097514

Date de clôture estimée : 02/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/06/14)
186915-2014
JOUE (23/05/14)
173216-2014
FRANCE
Courchevel Cedex
M. le maire
Voie: BP 75
CCAS de Saint Bon
73124

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Courchevel
Florence Page
Direction de la commande publique
Voie: BP 75
+33 479082414
73124

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Courchevel
Direction de la commande publique
73124
http://www.mairie-courchevel.com
Voie: BP 75

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Courchevel
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise
73124
http://www.mairie-courchevel.com
Direction de la commande publique, BP 75


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de St-Bon-Courchevel
Savoie
FR717


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) marché de déneigement et de transport de neige
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de déneigement
90620000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Ce lot comporte 3 options décrites au CCTP, 2 concernant des mises à disposition supplémentaires et une autorisant le titulaire à utiliser son véhicule durant l'exécution du marché
Description succincte
1)
Services de déneigement
90620000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Ce lot comporte une option 1 qui est une option financière
Description succincte
1)
Services de déneigement
90620000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Pour ce lot une licence de transport est obligatoire. Ce lot comporte une option financière
Description succincte
1)
Services de déneigement
90620000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Une licence de transport de marchandise est obligatoire. Ce lot comporte une option financière
Description succincte
1)
Services de déneigement
90620000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement et/ou recours à l'emprunt et/ou subventions
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: la durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance avec montant des franchises et en cours de validité au moment de la réalisation prévisionnelle des prestations) ; Licence de transport.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Valeur technique. Pondération 50
2. Valeur technique : Personnel et organisation. Pondération 20
3. Valeur technique : Engins. Pondération 15
4. Valeur technique : Équipement. Pondération 15
5. Prix. Pondération 50

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 14-009
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 2.7.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) www.minefe.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Grenoble Cedex
Tribunal administratif de Grenoble
+33 476442269
2 place de Verdun, BP 1135
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
+33 476429006
38022
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Grenoble Cedex
Tribunal administratif de Grenoble
+33 476442269
2 place de Verdun, BP 1135
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
+33 476429006
38022
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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